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Résultats de recherche pour Diritto di protezione degli adulti

49 résultats trouvés

Exposés

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…
Nouvelles de la pratique

Kapazitäten und Rahmenbedingungen geschlossen geführter betreuter Wohneinrichtungen in der deutschsprachigen Schweiz

Depuis les années 90, dans le cadre de la désinstitutionalisation et de la fermeture des divisions pour séjours psychiatriques de longue durée, un transfert des patients de longue durée dans d’autres formes de logements protégés a eu lieu. En Suisse alémanique, la demande de place dans des résidences…
Pablo Philipp, Prof. Dr. med., Dr. phil. Paul Hoff, Dr. med. univ. Florian Hotzy, PD Dr. med. Matthias Jäger, PD Dr. med. Anastasia Theodoridou
ZKE-RMA 4/2019 | p. 336

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…
Exposés

Die Selbstbestimmung im revidierten Erwachsenenschutzrecht

Le nouveau droit de la protection de l’adulte prévoit que les mesures prises par l’autorité de protection préservent et favorisent autant que possible l’autonomie de la personne concernée (art. 388 al. 2 CC). L’autonomie de la personne doit de surcroît être respectée dans le cadre des mesures personnelles anticipées…
Prof. (FH) Daniel Rosch dipl. Sozialarbeiter FH/MAS
ZKE-RMA 3/2015 | p. 215
Exposés

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…
Exposés

Gefährdungsmeldungen bezüglich älterer Menschen im Erwachsenenschutz: wer meldet was und warum (nicht)?

Tous les jours, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) reçoivent, de la part de personnes privées ou de professionnels, des signalements relatifs à des personnes âgées ainsi que des demandes de mesures de protection. Sur la base des (rares) résultats de…
Cornelia Rüegger, Yann Ormanns, Roland Becker-Lenz, Joel Gautschi, Oliver Rack
ZKE-RMA 6/2017 | p. 475
Statistique

Statistica COPMA 2015 Numero di persone con una misura di protezione

Il nuovo diritto di protezione dei minori e degli adulti è entrato in vigore dal 2013. Con il nuovo diritto la COPMA ha adattato anche il rilevamento dei dati statistici. La fornitura dei dati avviene ora per via elettronica dai sistemi informatici delle 146 Autorità di protezione direttamente ad una banca dati centrale (invece che dalle 1415 Autorità tutorie con formulari cartacei alle Autorità…
Exposés

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…
Exposés

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…
Exposés

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…
Prof. / (FH) em. Lic. iur. Christoph Häfeli dipl. SA
ZKE-RMA 3/2015 | p. 198
Nouvelles de la pratique

Preture di protezione e servizi di supporto: tra interdisciplinarità, prevenzione, protezione e perseguimento penale

Le Canton du Tessin procède à une réforme des autorités de protection, pour passer de la compétence des actuelles autorités administratives communales et régionales à des autorités de protection judiciaires, les «Preture di protezione». De la revue ZKE-RMA 6/2023 | p. 548…
Statistique

Statistica COPMA 2017 Numero di persone con una misura di protezione

Lo scopo della statistica COPMA è stabilire indici di riferimento a livello nazionale che permettano di rappresentare gli sviluppi attuali e fare confronti tra i diversi Cantoni, favorendo così l’osservazione qualitativa delle prestazioni delle APMA e stimolandone lo sviluppo. I dati per la statistica COPMA sono stati trasmessi direttamente per via elettronica dai sistemi informatici delle APMA a…
Statistique

Statistica COPMA 2016 Numero di persone con una misura di protezione

Dal 2013 i dati per la statistica COPMA sono trasmessi direttamente per via elettronica dai sistemi informatici delle APMA a una banca dati centrale della COPMA. A causa del passaggio a questo nuovo sistema di fornitura i dati del 2013 e del 2014 non consentivano ancora un confronto a livello svizzero. Nel 2015, dopo questi due anni di transizione, è stato possibile pubblicare dati nazionali1
Communications

Nomina della signora prof. Estelle de Luze quale redattrice per la lingua francese della RMA

Da un anno, rispettivamente dal no. 4/2014, i compiti della redazione in lingua francese della Rivista, sono stati assunti a titolo interinale dalla cattedra di diritto civile della Facoltà di diritto dell’Università di Losanna. Il comitato della COPMA si compiace del fatto d’aver finalmente trovato con la nomina della signora Estelle de Luze, dr. Jur, avvocata e professoressa assistente all…
Exposés

Menschen ermächtigen! Vom paternalistischen Staat zu einem System der Ermächtigung

Les principes directeurs d’une protection moderne de l’enfant et de l’adulte – dignité humaine, autodétermination, subsidiarité et proportionnalité – ont fait leurs preuves, tout comme la garantie d’une protection assurée par des autorités interdisciplinaires spécialisées. Certaines situations…
Exposés

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…
Anne Parpan-Blaser, Monika von Fellenberg, Simone Girard, Annette Lichtenauer, Gabriela Antener
ZKE-RMA 4/2018 | p. 272
Communications

ARP.IN.BREVE. Nuova piattaforma nazionale d’informazione sulle autorità di protezione

La nuova piattaforma nazionale d’informazione «ARP.IN.BREVE» risponde alle questioni relative all’autorità di protezione dei minori e degli adulti (APMA, in Ticino autorità regionale di protezione o ARP) con testi e video in un linguaggio semplice e comprensibile. Inoltre, indirizza le persone interessate verso le offerte di cui hanno bisogno o verso le autorità competenti.
Exposés

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…
Exposés

Herausforderungen des Übergangs ins Erwachsenenleben für den Kindes- und Erwachsenenschutz

Les conditions de vie des jeunes adultes varient grandement d’une personne à l’autre. Les ressources permettant de faire face aux défis liés à la transition vers une vie adulte autonome sont socialement très inégalement réparties. Le passage à la vie professionnelle de jeunes subissant des…
Pia Labruyère, Prof. Dr. Stefan Köngeter, Prof. Dr. Maren Zeller
ZKE-RMA 1/2023 | p. 1
Exposés

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…
Exposés

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…
Exposés

Verhältnis der Information Dritter nach Art. 452 ZGB zum Zeitpunkt der Wirkung des Erlöschens der Vollmacht nach Art. 37 OR

En application de la nouvelle réglementation du droit de la protection de l’adulte relative à la publication et aux effets des mesures à l’égard des tiers, une mesure peut être opposée à des tiers, même lorsqu’ils sont de bonne foi…
Jugements cantonaux

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 28. August 2019 KES 19 519 KES 19 520 (uR)

Pas de guérison du droit d’être entendu devant le tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte lorsqu’un parent n’a à tort pas été entendu devant la…
Exposés

Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…
Exposés

Die Perspektive der Nutzerinnen und Nutzer auf Dienstleistungen im Kindes- und Erwachsenenschutz

Une série d’entretiens exploratoires a permis de sonder des personnes concernées et de recueillir leur opinion au sujet de la protection des mineurs et des adultes. La contribution présente les résultats de la recherche s’agissant des retours des personnes concernées au sujet des prestations de…
Ursula Leuthold MSc FH, Dr. rer. publ. HSG, lic. phil. Regula Ruflin
ZKE-RMA 4/2019 | p. 310
Exposés

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…
Exposés

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…
Communications

Raccomandazioni della ASB e della COPMA sull’amministrazione dei beni (nuova versione, gennaio 2024)

L’ordinanza sull’amministrazione di beni nell’ambito di una curatela o di una tutela (OABCT) è stata rivista; la modifica è entrata in vigore il 1° gennaio 2024. La revisione rende più semplice, chiara e comprensibile l’amministrazione di beni nell’ambito di mandati di protezione dei minori e degli adulti per tutte le persone coinvolte.
Nouvelles de la pratique

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…
Simone Grimm MLaw, lic. iur. Maria Jurkovic Löffler M.A.
ZKE-RMA 6/2020 | p. 537
Nouvelles de la pratique

Örtliche Zuständigkeit zur Anordnung und Führung von Erwachsenenschutzmassnahmen zugunsten von Flüchtlingen

La compétence locale pour prononcer des mesures de protection de l’adulte en faveur de personnes réfugiées ne se détermine pas en fonction du lieu de résidence attribué par les autorités migratoires, mais par rapport au centre effectif des intérêts de la personne concernée…
Communications

Necrologio per il Professore emerito Dr. Martin Stettler

Il 20 dicembre 2023, pochi giorni dopo il suo ottantatreesimo compleanno e dopo una lunga malattia, è venuto a mancare Martin Stettler, professore emerito dell’Università di Ginevra. Il 5 gennaio 2024, nella chiesa riformata di Morges, numerose persone hanno dato l’ultimo saluto a un profondo conoscitore e creatore del diritto della filiazione e del diritto di protezione dei minori e degli adulti…
Nouvelles de la pratique

Begründungspflicht für Massnahmenentscheide der KESB

Le prononcé d’une mesure de protection de l’enfant ou de l’adulte doit être motivé par écrit par l’APEA. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela découle déjà du droit constitutionnel d’être entendu (art. 29 Cst féd.). Une dérogation à cette règle ou un retard ne peuvent être justifiés par des…
Exposés

Sechs ausgewählte Orientierungsgrössen in der Abklärung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Les enquêtes en matière de protection de l’enfant et de l’adulte revêtent des formes variées et sont complexes. Elles sont généralement réalisées par des professionnels du travail social. Les expertises sont – conformément au choix du législateur – plutôt l’exception. Dans ce…
Nouvelles de la pratique

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…
Nouvelles de la pratique

Haftung für Schaden, den private Beistandspersonen (PriMa) verursacht haben

La réparation d’un dommage illicite causé à une personne dans le cadre de mesures prises par les autorités doit toujours être réclamée au canton dans lequel la mesure est exécutée. Le droit cantonal est applicable s’agissant de l’éventuelle action récursoire du canton contre des communes ou des particuliers. Le droit cantonal peut…
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Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…
Nouvelles de la pratique

Die Rolle der Berufsbeistandspersonen im Rahmen der IV Assistenz und des «Berner Modells»

Dans une première partie, la contribution traite de situations dans lesquelles une personne majeure sous curatelle devient employeuse dans le cadre de l’assistance AI et engage un assistant. L’accent est mis en particulier sur…
Exposés

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…
Exposés

Fehler und kritische Zwischenfälle im zivilrechtlichen Kindesschutz: Wie Organisationen aus Einzelfällen lernen können!

Le domaine de la protection de l’enfance en Suisse ne connaît heureusement que peu de cas d’enfants décédés ou subissant des atteintes graves. Lorsque de tels cas surviennent, l’émotion suscitée chez les personnes concernées et au sein de la population est toujours importante. En raison de la pression…
Exposés

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…
Tanja Mitrovic MA Soziologie, Dr. phil. Andreas Jud, Prof. (FH) Dr. iur. Daniel Rosch
ZKE-RMA 3/2017 | p. 173
Nouvelles de la pratique

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…
lic. iur. Ulrich Bohren Sozialarbeiter HFS
ZKE-RMA 4/2022 | p. 310