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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Droits fondamentaux

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Exposés

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…
Caroline Kuhnlein
ZKE-RMA 2/2019 | p. 99
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Exposés

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…
Gaëlle Droz-Sauthier, Jean Zermatten
ZKE-RMA 4/2023 | p. 283
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (November 2015 bis Januar 2016)

ÜR 1-16 Annullation der Vaterschaftsanerkennung des geschiedenen Ehemanns
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2016 | p. 65
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Nouvelles de la pratique

Réflexions sur la notion de victime: d’une approche légale à une reconnaissance politique?

Au cours des dernières années, des personnes issues de différents groupes se sont vu reconnaître un statut de victime, statut dont les conditions et la portée ouvrent de nouveaux champs de réflexion. Placements forcés, adoptions internationales irrégulières, abus commis au sein de l’Eglise: pour chaque domaine concerné un processus ad hoc permettant l’expression de reconnaissance, d’excuses et/ou…
Hervé Boéchat
ZKE-RMA 4/2022 | p. 300
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Exposés

Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…
Prof. Dr. iur. Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor MLaw
ZKE-RMA 2/2022 | p. 120
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Exposés

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…
Dr Ignaz Heim
ZKE-RMA 6/2023 | p. 543
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Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
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Exposés

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Si la notion de personne de confiance est mentionnée dans l’Ordonnance sur le placement d’enfants, force est de constater que sa nomination est encore difficilement mise en œuvre et que celle-ci pose de grandes questions sur le terrain. Partant de ce constat, Integras a mené une étude sur le thème de la personne de confiance, en vue d’y apporter un éclairage basé sur les expériences développées…
Lorène Métral
ZKE-RMA 4/2021 | p. 320
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Exposés

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…
lic. en droit Markus Odermatt, Dr. Ignaz Heim, Dominic Frei, Frédéric Vuissoz
ZKE-RMA 4/2023 | p. 346
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Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
lic. iur. Lena E. Schneller, Dr. med. Angelo Bernardon
ZKE-RMA 2/2016 | p. 115
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Exposés

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…
Lic. iur. Peter Dörflinger
ZKE-RMA 6/2023 | p. 503
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