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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Entschädigung des Beistands

9 résultats trouvés

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2020
Communications

Neue Rechtsprechung

Das Bundesgericht hat am 7. April 2020 entschieden, dass das Führen von Beistandschaften durch private Fachbeistände in AHV-beitragsrechtlicher Hinsicht als selbstständige Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist (BGer 9C_669/2019 vom 7. April 2020). Die KOKES wird diese Praxisänderung zum Anlass für eine Überprüfung ihrer Empfehlungen zu sozialversicherungsrechtlichen Fragen im Zusammenhang…
ZKE-RMA 3/2020 | p. 268
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Nouvelles de la pratique

Auskunftsbegehren einer KESB an eine Bank (Art. 448 ZGB)

Das vorliegende Merkblatt wurde von der Schweizerischen Bankiervereinigung (SBVg) und der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz (KOKES) gemeinsam erarbeitet, um die Zusammenarbeit zwischen Banken und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden bei Auskunftsbegehren resp. bei der Auskunftspflicht nach Art. 448 ZGB zu vereinfachen.
ZKE-RMA 1/2020 | p. 96
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Nouvelles de la pratique

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…
Simone Grimm MLaw, lic. iur. Maria Jurkovic Löffler M.A.
ZKE-RMA 6/2020 | p. 537
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Exposés

Sechs ausgewählte Orientierungsgrössen in der Abklärung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Les enquêtes en matière de protection de l’enfant et de l’adulte revêtent des formes variées et sont complexes. Elles sont généralement réalisées par des professionnels du travail social. Les expertises sont – conformément au choix du législateur – plutôt l’exception. Dans ce…
Prof. (FH) Daniel Rosch MA
ZKE-RMA 4/2020 | p. 299
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Jugements cantonaux

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 28. August 2019 KES 19 519 KES 19 520 (uR)

Pas de guérison du droit d’être entendu devant le tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte lorsqu’un parent n’a à tort pas été entendu devant la…
ZKE-RMA 6/2020 | p. 552
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