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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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AND, && 
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OR, || 
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Résultats de recherche pour Familienrecht

215 résultats trouvés

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Exposés

Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht

La contribution détaille des lignes directrices pour des expertises psychologiques en droit de la famille. Elle s’adresse aux experts, mais également aux autorités et aux tribunaux afin que ceux-ci puissent proposer un cadre favorable aux experts. Pour les mandants, elle présente les indications, le choix des experts, l…
Dr. phil. Thomas Aebi, Dr. phil. Jennifer Steinbach, Dr. phil. Louise Vilén
ZKE-RMA 1/2020 | p. 1
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Nouvelles de la pratique

Transfert des montants de la rémunération et du remboursement des frais par la collectivité publique en cas de changement de domicile (art. 404 al. 3 CC)

Le ou la curatrice a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés (art. 404 al. 1 CC). Cette réglementation est applicable aussi bien aux mandataires privés qu’aux mandataires professionnels. Sur la base du principe de la causalité, ces coûts sont supportés en première ligne par la fortune de la personne sous curatelle (BSK ZGB I-Reusser, art. 404 N 28). En…
Urs Vogel
ZKE-RMA 4/2017 | p. 327
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Exposés

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…
Fabio Jacomet Sozialarbeiter BSc/Sozialpädagoge HF
ZKE-RMA 4/2022 | p. 283
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Recensions

Handbuch Kinder im Verfahren. Stellung und Mitwirkung von Kindern in Straf-, Zivil-, Gesundheits-, Schul- und Asylverfahren

Anlass zur Schaffung dieses von vier Juristinnen (PD Dr. iur. Sandra Hotz, Dr. iur. Gisela Kilde, lic.iur. und Mediatorin SDM Andrea Staubli, Dr. iur. Sandra Wintsch) und einer Psychologin (Dr. phil…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 5/2020 | p. 464
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Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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Exposés

Verhältnis der Information Dritter nach Art. 452 ZGB zum Zeitpunkt der Wirkung des Erlöschens der Vollmacht nach Art. 37 OR

En application de la nouvelle réglementation du droit de la protection de l’adulte relative à la publication et aux effets des mesures à l’égard des tiers, une mesure peut être opposée à des tiers, même lorsqu’ils sont de bonne foi…
Dr. iur. Adrian Künzler LL.M., J.S.D.
ZKE-RMA 5/2015 | p. 359
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Exposés

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…
Susanne Meier
ZKE-RMA 5/2015 | p. 341
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Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
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Nouvelles de la pratique

Anfechtung der Vaterschaft des Ehemannes durch das Kind wegen Zweifeln an der biologischen Abstammung

Si un enfant naît dans le cadre d’un mariage, il est considéré né de cette union. L’enfant est ainsi juridiquement issu de l’union des époux. S’il existe des doutes relatifs à l’ascendance biologique de l’enfant car un tiers aurait pu engendrer l’enfant, l’époux peut, dans un laps de temps…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2021 | p. 179
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Exposés

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 3/2015 | p. 181
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Nouvelles de la pratique

Verwaltung von Einkommen und Vermögen bevormundeter Minderjähriger durch Vormundin und Gemeinwesen

Dans la mesure où la collectivité publique assume l’entretien de l’enfant, la prétention à la contribution d’entretien lui revient, avec tous les droits qui lui sont rattachés (art. 289 al. 2 CC). L’enfant lui-même, représenté par le tuteur, ne peut réclamer aucun entretien…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2018 | p. 107
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Nouvelles de la pratique

Zivilrechtlicher und Unterstützungswohnsitz Minderjähriger bei aufgeteilter Kinderbetreuung zwischen Mutter und Sonderschulheim

Détermination du domicile civil de l’enfant dont le parent, détenant seul la garde et partageant l’autorité parentale, confie son enfant durant la semaine à une école spécialisée tout en assumant la responsabilité principale de la prise en charge. Dans ce cas de…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2023 | p. 567
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Nouvelles de la pratique

Neue Herausforderungen im KES

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) veranstaltet seit 2000 alle zwei Jahre eine zweitägige Fachtagung. Diese ist als Weiterbildungsveranstaltung und Vernetzungsanlass organisiert. Diesjähriges Thema: Neue Herausforderungen im KES. Die insgesamt 9 Referate wurden simultan in Französisch und Deutsch übersetzt. Die 220 Teilnehmenden konnten sich in 10 unterschiedliche…
Claudia Redmann Sozialpädagogin FH, MAS
ZKE-RMA 6/2021 | p. 506
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Nouvelles de la pratique

Aufgaben der Beistandsperson bei einem Pflegevertrag für eine freiwillige Einrichtung eines Pflegeverhältnisses

Les contrats de placements volontaires doivent être conclus par le détenteur de l’autorité parentale, respectivement du droit de déterminer le lieu de résidence. Le mandat et le rôle des curateurs ne permettent pas à ces derniers de conclure de tels contrats. Lorsqu’ils sont mandatés spécifiquement sur la…
lic. iur. Peter Mösch Payot LL.M.
ZKE-RMA 4/2018 | p. 311
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Exposés

Zwangsernährung – gestützt worauf?

Lorsqu’une personne placée à des fins d’assistance et incapable de discernement souffre à la fois d’une maladie psychique et d’une maladie somatique, la réponse à la question de savoir quelle est la base juridique applicable au traitement peut se heurter à des difficultés de délimitation complexes. Cette situation est insatisfaisante car la disposition…
Dr. iur. Tanja Coskun-Ivanovic
ZKE-RMA 4/2023 | p. 314
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Nouvelles de la pratique

Bedarf es zur Mandatsaufnahme als Beistandsperson ­einer Rechtskraftbescheinigung?

Avant l’acceptation du mandat de curatelle, une mesure doit être entrée en force et une décision de nomination en qualité de curateur doit également être entrée en force. En règle générale, l’entrée en force intervient au terme du délai de recours et lorsqu’aucun recours n’a été déposé. Ce délai ne doit pas être…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2020 | p. 163
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Exposés

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…
Prof. Dr. iur. Philippe Meier
ZKE-RMA 6/2022 | p. 446
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