Résultats de recherche pour Filiation

Necrologio per il Professore emerito Dr. Martin Stettler

Il 20 dicembre 2023, pochi giorni dopo il suo ottantatreesimo compleanno e dopo una lunga malattia, è venuto a mancare Martin Stettler, professore emerito dell’Università di Ginevra. Il 5 gennaio 2024, nella chiesa riformata di Morges, numerose persone hanno dato l’ultimo saluto a un profondo conoscitore e creatore del diritto della filiazione e del diritto di protezione dei minori e degli adulti…

Hommage au Professeur honoraire Martin Stettler

Martin Stettler, Professeur honoraire de l’Université de Genève, est décédé le 20 décembre 2023, quelques jours après son 83^ème anniversaire, des suites d’une longue maladie. Le 5 janvier 2024, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à l’église réformée de Morges, une assemblée endeuillée a pris congé de ce fin connaisseur et concepteur du droit de la filiation et du droit de la protection…

Anfechtung der Vaterschaft des Ehemannes durch das Kind wegen Zweifeln an der biologischen Abstammung

Si un enfant naît dans le cadre d’un mariage, il est considéré né de cette union. L’enfant est ainsi juridiquement issu de l’union des époux. S’il existe des doutes relatifs à l’ascendance biologique de l’enfant car un tiers aurait pu engendrer l’enfant, l’époux peut, dans un laps de temps…

Nachruf für Prof. em. Dr. Martin Stettler

Am 20. Dezember 2023 ist Martin Stettler, emeritierter Professor der Universität Genf, einige Tage nach seinem 83. Geburtstag nach langer Krankheit verstorben. Am Freitag, 5. Januar 2024 nahm eine grosse Trauergemeinde in der reformierten Kirche von Morges Abschied von einem grossen Kenner und Gestalter des Kindesrechts und des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts der letzten Jahrzehnte.

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…

Zivilrechtlicher und Unterstützungswohnsitz Minderjähriger bei aufgeteilter Kinderbetreuung zwischen Mutter und Sonderschulheim

Détermination du domicile civil de l’enfant dont le parent, détenant seul la garde et partageant l’autorité parentale, confie son enfant durant la semaine à une école spécialisée tout en assumant la responsabilité principale de la prise en charge. Dans ce cas de…

Verwaltung von Einkommen und Vermögen bevormundeter Minderjähriger durch Vormundin und Gemeinwesen

Dans la mesure où la collectivité publique assume l’entretien de l’enfant, la prétention à la contribution d’entretien lui revient, avec tous les droits qui lui sont rattachés (art. 289 al. 2 CC). L’enfant lui-même, représenté par le tuteur, ne peut réclamer aucun entretien…

De l’enfant à sauver à l’adopté victime

La seconde étude relative à la pratique de l’adoption internationale entre les années 1970 et 1990 en Suisse a été publiée en décembre 2023. Ses conclusions confirment que les contrôles insuffisants et les a priori de l’époque ont permis aux mauvaises pratiques de se développer. S’il est légitime de questionner l’histoire et d’en reconnaître les erreurs, le rappel des valeurs et des choix…

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…