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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour KOKES

142 résultats trouvés

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Nouvelles de la pratique

Sicherung der Pflegekosten für fremdplatziertes Kind

La prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe par subrogation légale à la collectivité publique lorsque celle-ci pourvoit au financement du placement de l’enfant parce que les parents ont obtenu une garantie de prise en charge de la part de l’aide sociale, parce que l’APEA a décidé du placement après un retrait du…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2016 | p. 158
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Exposés

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…
Fabio Jacomet Sozialarbeiter BSc/Sozialpädagoge HF
ZKE-RMA 4/2022 | p. 283
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Nouvelles de la pratique

«Peer­Arbeit» als Form der Partizipation – auch im Kindes­ und Erwachsenenschutz!

L’importance des pair-conseillers au sein des réseaux de soutien devient toujours plus grande. Dans le domaine de la psychiatrie en particulier, la paire-aidance est devenue, en de nombreux endroits, une constante du travail de prise en charge. Les personnes ayant du recul sur…
Martin Stucky, Diana Wider
ZKE-RMA 4/2018 | p. 304
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Communications

Neue Rechtsprechung

Das Bundesgericht hat am 7. April 2020 entschieden, dass das Führen von Beistandschaften durch private Fachbeistände in AHV-beitragsrechtlicher Hinsicht als selbstständige Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist (BGer 9C_669/2019 vom 7. April 2020). Die KOKES wird diese Praxisänderung zum Anlass für eine Überprüfung ihrer Empfehlungen zu sozialversicherungsrechtlichen Fragen im Zusammenhang…
ZKE-RMA 3/2020 | p. 268
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Exposés

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…
lic. iur. Simone Gerber
ZKE-RMA 4/2019 | p. 275
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Exposés

Herausforderungen des Übergangs ins Erwachsenenleben für den Kindes- und Erwachsenenschutz

Les conditions de vie des jeunes adultes varient grandement d’une personne à l’autre. Les ressources permettant de faire face aux défis liés à la transition vers une vie adulte autonome sont socialement très inégalement réparties. Le passage à la vie professionnelle de jeunes subissant des…
Pia Labruyère, Prof. Dr. Stefan Köngeter, Prof. Dr. Maren Zeller
ZKE-RMA 1/2023 | p. 1
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Communications

Signet für die Jubiläumskommunikation

Das Jubiläum ist ein guter Zeitpunkt, die Bevölkerung über die Arbeit im Kindes- und Erwachsenenschutz oder allgemein über die Errungenschaften des revidierten Rechts zu informieren. Ziel ist, dass die Bevölkerung besser Bescheid weiss über die Arbeit der KESB und Beistandspersonen und allfällige Ängste oder Vor­behalte abgebaut werden können. Durch die verstärkte Sensibilisierung, die …
ZKE-RMA 6/2022 | p. 511
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Communications

VZBA/PACH/KOKES/BJ

Der Verband der Kantonalen Zentralbehörden Adoption (VZBA) hat in Zusammenarbeit mit Pflege- und Adoptivkinder Schweiz (PACH), dem Bundesamt für Justiz (BJ) sowie der Konferenz für Kindes- und Erwachsenschutz (KOKES) zwei Leitfäden für mandatstragende Personen, Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden sowie die Zentralbehörden Adoption entwickelt. Sie beinhalten Empfehlungen zur Direkt- und…
ZKE-RMA 2/2022 | p. 164
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Communications

Recommandations relatives à l’organisation des services de curatelles professionnelles

La COPMA a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles. Les recommandations visent à améliorer l’accompagnement des personnes vulnérables en…
ZKE-RMA 4/2021 | p. 368
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