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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kindesschutz

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Nouvelles de la pratique

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…
Stephan Auerbach
ZKE-RMA 1/2019 | p. 66
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Communications

Nachruf für Prof. em. Dr. Martin Stettler

Am 20. Dezember 2023 ist Martin Stettler, emeritierter Professor der Universität Genf, einige Tage nach seinem 83. Geburtstag nach langer Krankheit verstorben. Am Freitag, 5. Januar 2024 nahm eine grosse Trauergemeinde in der reformierten Kirche von Morges Abschied von einem grossen Kenner und Gestalter des Kindesrechts und des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts der letzten Jahrzehnte.
lic. iur. Christoph Häfeli
ZKE-RMA 1/2024 | p. 69
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Communications

Necrologio per il Professore emerito Dr. Martin Stettler

Il 20 dicembre 2023, pochi giorni dopo il suo ottantatreesimo compleanno e dopo una lunga malattia, è venuto a mancare Martin Stettler, professore emerito dell’Università di Ginevra. Il 5 gennaio 2024, nella chiesa riformata di Morges, numerose persone hanno dato l’ultimo saluto a un profondo conoscitore e creatore del diritto della filiazione e del diritto di protezione dei minori e degli adulti…
lic. iur. Christoph Häfeli
ZKE-RMA 1/2024 | p. 71
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Communications

Hommage au Professeur honoraire Martin Stettler

Martin Stettler, Professeur honoraire de l’Université de Genève, est décédé le 20 décembre 2023, quelques jours après son 83ème anniversaire, des suites d’une longue maladie. Le 5 janvier 2024, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à l’église réformée de Morges, une assemblée endeuillée a pris congé de ce fin connaisseur et concepteur du droit de la filiation et du droit de la protection…
lic. iur. Christoph Häfeli
ZKE-RMA 1/2024 | p. 70
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Exposés

Herausforderungen des Übergangs ins Erwachsenenleben für den Kindes- und Erwachsenenschutz

Les conditions de vie des jeunes adultes varient grandement d’une personne à l’autre. Les ressources permettant de faire face aux défis liés à la transition vers une vie adulte autonome sont socialement très inégalement réparties. Le passage à la vie professionnelle de jeunes subissant des…
Pia Labruyère, Prof. Dr. Stefan Köngeter, Prof. Dr. Maren Zeller
ZKE-RMA 1/2023 | p. 1
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Exposés

Gewalterleben, psychosoziale Beeinträchtigung und professionelle Versorgung gewaltbetroffener Jugendlicher in der Schweiz

Les liens entre la période de l’adolescence et les phénomènes liés à la violence sont, depuis des décennies, fortement thématisés dans les débats de société, en politique, dans la pratique et d’un point de vue scientifique. C’est la question de la violence des jeunes qui…
Dr. phil. David Lätsch, lic. phil. Madlaina Stauffer
ZKE-RMA 1/2016 | p. 1
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Exposés

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…
PD Dr. iur. Sandra Hotz, Christina Weber Khan MAS Children's Rights, Prof. Dr. Philip D. Jaffé
ZKE-RMA 1/2021 | p. 1
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