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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kindesschutz

212 résultats trouvés

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Nouvelles de la pratique

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…
Michael Fluder, Kurt Felder, Astrid Estermann
ZKE-RMA 6/2023 | p. 558
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Exposés

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…
lic. iur. Simone Gerber
ZKE-RMA 4/2019 | p. 275
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Communications

Informationen zur KESB in leicht verständlicher Sprache

Die Hochschule für Soziale Arbeit FHNW hat im Auftrag und unter Mitarbeit der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden der Kantone Zürich, Bern und Solothurn «Informationen zum Erwachsenenschutz in leicht verständlicher Sprache» und «Informationen zum Kindesschutz in leicht verständlicher Sprache» erarbeitet und Mitte Mai veröffentlicht. Damit wollen sie von Abklärungen und/oder Kindes- und…
ZKE-RMA 3/2019 | p. 268
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Nouvelles de la pratique

Rückkehr als Option – Rückkehrprozesse individuell gestalten und begleiten

Le service spécialisé pour l’accueil extra-familial d’enfants de Lucerne est une institution décentralisée, analogue à un home pour enfants, qui soutient les enfants et les familles dans des situations de vie difficiles. Il s’occupe, accompagne et conseille les enfants et les familles et propose des…
Franziska Beer, Stephan Immoos, Viviane Schmitz
ZKE-RMA 2/2021 | p. 159
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Nouvelles de la pratique

Verwaltung von Einkommen und Vermögen bevormundeter Minderjähriger durch Vormundin und Gemeinwesen

Dans la mesure où la collectivité publique assume l’entretien de l’enfant, la prétention à la contribution d’entretien lui revient, avec tous les droits qui lui sont rattachés (art. 289 al. 2 CC). L’enfant lui-même, représenté par le tuteur, ne peut réclamer aucun entretien…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2018 | p. 107
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Communications

Leicht verständliche Sprache richtet sich an eine breite Zielgruppe

«Leicht verständliche Sprache» soll Personen, die mit dem Lesen und Verstehen von Texten Mühe bekunden, helfen, die Übersicht im Text zu behalten und den Inhalt besser zu verstehen. Die Zielgruppe ist breit: Es sind Menschen mit kognitiven Beeinträchtigungen, aber auch Personen, die Deutsch nicht als Erstsprache erworben haben, von Demenz Betroffene, funktionale Analphabeten – d.h. Menschen, die…
ZKE-RMA 3/2019 | p. 268
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Exposés

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…
Patrick Zobrist M.A. in Sozialer Arbeit, lic. iur. Diana Wider BSc in Sozialer Arbeit, Andreas Zürcher Sibold M.A. in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 6/2019 | p. 481
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