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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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* 
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Résultats de recherche pour Kindesschutzverfahren

34 résultats trouvés

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Communications

Wie werden Kinder und Eltern in Kindesschutzverfahren beteiligt?

Im Rahmen der Studie «Wie erleben Kinder und Eltern den Kindesschutz?» (NFP76 Fürsorge und Zwang) führen die Hochschule für Soziale Arbeit und die Universität Genf aktuell eine Online-Befragung zu Partizipation in zivilrechtlichen Kindesschutzverfahren durch. Wir untersuchen, wie Behörden und abklärende Dienste Kinder und Eltern an zivilrechtlichen Kindesschutzverfahren beteiligen, welchen…
ZKE-RMA 6/2021 | p. 540
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Exposés

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…
lic. iur. Guido Marbet
ZKE-RMA 4/2019 | p. 293
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Exposés

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 5/2017 | p. 353
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Exposés

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…
Ursula Leuthold Sozialarbeiterin MSc, Dr. iur. Jonas Schweighauser
ZKE-RMA 6/2016 | p. 463
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Exposés

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…
PD Dr. iur. Sandra Hotz, Christina Weber Khan MAS Children's Rights, Prof. Dr. Philip D. Jaffé
ZKE-RMA 1/2021 | p. 1
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Exposés

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…
Dominik Bodmer M.A. in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Madlaina Stauffer lic. phil. Psychologin
ZKE-RMA 4/2020 | p. 317
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Exposés

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…
Regina Jenzer MSc in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Prof. Andrea Hauri Soziologin M.A.
ZKE-RMA 6/2018 | p. 427
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Exposés

Mediation im Kindesschutz – ein Leitfaden

La médiation dans le domaine de l’enfant, lorsqu’elle respecte des conditions-cadres spécifiques, présente un grand potentiel. Un guide pratique élaboré de manière interdisciplinaire et publié par la Haute école spécialisée bernoise tend à clarifier et optimiser la collaboration des différents acteurs et par conséquent l…
Dr. iur. Claudio Domenig, Tanja Lutz
ZKE-RMA 3/2019 | p. 181
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Exposés

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…
Susanne Meier
ZKE-RMA 5/2015 | p. 341
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Exposés

Kindes- und Erwachsenenschutz: Die Praxis im Spannungsfeld zwischen Schutz und Selbstbestimmung

Eine Person weigert sich, dass ihr ein entzündeter Backenzahn gezogen werden sollte. Sie befindet sich in einer manischen Phase und sieht die Notwendigkeit des zahnärztlichen Vorgehens nicht ein. Darf nun jemand an ihrer Stelle entscheiden? Wo liegt die Grenze zwischen dem Anspruch eines Menschen auf Schutz und seinem Anspruch auf Selbstbestimmung?
Karin Anderer
ZKE-RMA 5/2016 | p. 337
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Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
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Exposés

Das Kindesschutzrecht. Die ersten Auswirkungen im Bereich der Umsetzung in den Kantonen Genf, Waadt und Zürich

Die Studie des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte SKMR untersucht vor dem Hintergrund der UNO-Kinderrechtskonvention sowie von Empfehlungen und Richtlinien des Europarats die ersten Auswirkungen des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts auf die Kinder. Sie stützt sich dabei auf eine Untersuchung, welche 2014 in den Kantonen Waadt, Genf und Zürich durchgeführt wurde. Die Praxis…
lic. iur. Nicole Hitz Quenon D.E.S. en rel. int.
ZKE-RMA 5/2015 | p. 369
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Nouvelles de la pratique

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…
Michael Fluder, Kurt Felder, Astrid Estermann
ZKE-RMA 6/2023 | p. 558
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Exposés

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 4/2018 | p. 231
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 53-21 Volljährigenadoption – Interessen der leiblichen Eltern des Adoptierten und der Nachkommen der Adoptierenden
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 3/2021 | p. 228
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Exposés

Gedanken zum «Anwalt des Kindes» – insbesondere zur Vertretung des Kindes von psychisch belasteten Eltern

La contribution, basée sur les résultats d’une recherche scientifique, aborde la question des enfants de parents souffrant de troubles psychiques selon la perspective du point de vue de l’enfant. Sur cette base, la contribution présente…
Dr. iur. Regula Gerber
ZKE-RMA 2/2016 | p. 95
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Exposés

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…
Tanja Mitrovic MA Soziologie, Dr. phil. Andreas Jud, Prof. (FH) Dr. iur. Daniel Rosch
ZKE-RMA 3/2017 | p. 173
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Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
lic. iur. Lena E. Schneller, Dr. med. Angelo Bernardon
ZKE-RMA 2/2016 | p. 115
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2020) / Kindesverhältnis

ÜR 8-21 Anerkennung eines russischen Urteils, das eine Adoption bezüglich der Mutter aufhebt
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2021 | p. 62
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