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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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"…" 
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PRÉCISION
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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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* 
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Résultats de recherche pour Kindesverhältnis

75 résultats trouvés

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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (November 2015 bis Januar 2016)

ÜR 1-16 Annullation der Vaterschaftsanerkennung des geschiedenen Ehemanns
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2016 | p. 65
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2020) / Kindesverhältnis

ÜR 8-21 Anerkennung eines russischen Urteils, das eine Adoption bezüglich der Mutter aufhebt
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2021 | p. 62
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 53-21 Volljährigenadoption – Interessen der leiblichen Eltern des Adoptierten und der Nachkommen der Adoptierenden
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 3/2021 | p. 228
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2020)

ÜR 1-21 Kindesanerkennung und Schutz des Privatlebens des vermeintlichen Erzeugers
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2021 | p. 59
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2022)

ÜR 1-23 Leihmutterschaft zugunsten eines homosexuellen Paares – Verurteilung der Schweiz
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2023 | p. 49
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Nouvelles de la pratique

Anfechtung der Vaterschaft des Ehemannes durch das Kind wegen Zweifeln an der biologischen Abstammung

Si un enfant naît dans le cadre d’un mariage, il est considéré né de cette union. L’enfant est ainsi juridiquement issu de l’union des époux. S’il existe des doutes relatifs à l’ascendance biologique de l’enfant car un tiers aurait pu engendrer l’enfant, l’époux peut, dans un laps de temps…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2021 | p. 179
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Exposés

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…
Prof. Dr. iur. Thomas Geiser
ZKE-RMA 3/2015 | p. 226
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Nouvelles de la pratique

Unterhalts­klage des von der Sozialhilfe unterstützten Kindes und gesetzliche Subrogation

Lorsqu’un enfant est soutenu par l’aide sociale et qu’il manque un titre d’entretien exécutoire, il revient aux services sociaux – par le mécanisme de la subrogation légale – de réclamer et faire valoir les prétentions en entretien. Un titre d’entretien obtenu par les servies sociaux ne lie l’enfant que s’il s…
Kurt Affolter-Fringeli lic. iur.
ZKE-RMA 2/2017 | p. 164
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Exposés

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 5/2017 | p. 353
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Exposés

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…
Dr. iur. Martin D. Küng
ZKE-RMA 3/2023 | p. 253
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Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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