ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kindeswohl

154 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Exposés

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…
Regina Jenzer MSc in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Prof. Andrea Hauri Soziologin M.A.
ZKE-RMA 6/2018 | p. 427
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2017 | p. 87
Poursuivre la lecture  →→
Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (November 2015 bis Januar 2016)

ÜR 1-16 Annullation der Vaterschaftsanerkennung des geschiedenen Ehemanns
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2016 | p. 65
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2017 | p. 536
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…
Simone Grimm MLaw, lic. iur. Maria Jurkovic Löffler M.A.
ZKE-RMA 6/2020 | p. 537
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Auswirkungen einer IV-­Berentung des Pflegevaters auf die Finanzierung des Pflegeplatzes eines bevormundeten Kindes

Lorsqu’une tutrice confie un enfant sous tutelle à ses grands-parents sans prévoir de financement dans le contrat de placement, celui-ci est en principe gratuit. Si l’un des parents nourriciers est mis au bénéfice d’une rente AI durant la durée du placement, il a également le droit,…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 3/2018 | p. 218
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…
PD Dr. iur. Sandra Hotz, Christina Weber Khan MAS Children's Rights, Prof. Dr. Philip D. Jaffé
ZKE-RMA 1/2021 | p. 1
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Die Rolle des Erziehungs­beistandes bei der Finanzierung ausser­behördlicher Kindes­platzierung

Un curateur éducatif ne peut en aucun cas valablement signer un contrat de placement et lui faire déployer des effets juridiques. En cas de placement décidé par l’autorité, c’est l’APEA qui est compétente et qui signe le contrat de placement par l’intermédiaire de…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2017 | p. 156
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Aufgaben der Beistandsperson bei einem Pflegevertrag für eine freiwillige Einrichtung eines Pflegeverhältnisses

Les contrats de placements volontaires doivent être conclus par le détenteur de l’autorité parentale, respectivement du droit de déterminer le lieu de résidence. Le mandat et le rôle des curateurs ne permettent pas à ces derniers de conclure de tels contrats. Lorsqu’ils sont mandatés spécifiquement sur la…
lic. iur. Peter Mösch Payot LL.M.
ZKE-RMA 4/2018 | p. 311
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Kindeswohlgefährdungen und Kindesschutz im Metaverse

Comme d’autres plateformes en ligne avant lui, le métavers posera de nouveaux défis pour la protection de l’enfant et amplifiera les problèmes existants. Le métavers est la prochaine étape importante dans le domaine des plates-formes en ligne. En raison de sa proximité supposée avec la…
Jutta Oberlin LL.M., Dr. iur. Patrick Fassbind, Sarah von Hoyningen-Huene MLaw
ZKE-RMA 2/2024 | p. 78
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 5/2017 | p. 353
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
lic. iur. Lena E. Schneller, Dr. med. Angelo Bernardon
ZKE-RMA 2/2016 | p. 115
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…
Dr. iur. Martin D. Küng
ZKE-RMA 3/2023 | p. 253
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2016 | p. 485
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Mediation im Kindesschutz – ein Leitfaden

La médiation dans le domaine de l’enfant, lorsqu’elle respecte des conditions-cadres spécifiques, présente un grand potentiel. Un guide pratique élaboré de manière interdisciplinaire et publié par la Haute école spécialisée bernoise tend à clarifier et optimiser la collaboration des différents acteurs et par conséquent l…
Dr. iur. Claudio Domenig, Tanja Lutz
ZKE-RMA 3/2019 | p. 181
Poursuivre la lecture  →→
↑