Aller au contenu principal
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Kindeswohlgefährdung

54 résultats trouvés

Exposés

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…
Martin Daniel Küng MLaw, Liliane Denise Minder MLaw
ZKE-RMA 2/2020 | p. 103
Exposés

Kindeswohlgefährdungen und Kindesschutz im Metaverse

Comme d’autres plateformes en ligne avant lui, le métavers posera de nouveaux défis pour la protection de l’enfant et amplifiera les problèmes existants. Le métavers est la prochaine étape importante dans le domaine des plates-formes en ligne. En raison de sa proximité supposée avec la…
Jutta Oberlin LL.M., Dr. iur. Patrick Fassbind, Sarah von Hoyningen-Huene MLaw
ZKE-RMA 2/2024 | p. 78
Exposés

Kann die Erwachsenenmedizin zur Früherkennung im Kindesschutz beitragen?

Le but de la protection des mineurs doit être d’identifier le plus rapidement possible une mise en danger du bien des mineurs afin d’éviter de graves atteintes ou des troubles du développement de moyenne ou longue durée. Pour d’atteindre ce but, il peut dans certains cas s’avérer utile…
Prof. Dr. Andreas Jud, Simone Schmid, Dr. Georg Staubli, Dr. med. Doris Eis
ZKE-RMA 2/2018 | p. 95
Exposés

Signs of Safety

La contribution est consacrée à la reconnaissance ainsi qu’à l’évaluation professionnelle de situations de mise en danger de l’enfant et présente le modèle «Signs of Safety» en prenant en compte la situation actuelle de la protection des mineurs en Suisse. Dans ce modèle, l’accent est mis sur la…
lic. iur. Ulrich Bohren
ZKE-RMA 6/2018 | p. 470
Exposés

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…
Exposés

Fehler und kritische Zwischenfälle im zivilrechtlichen Kindesschutz: Wie Organisationen aus Einzelfällen lernen können!

Le domaine de la protection de l’enfance en Suisse ne connaît heureusement que peu de cas d’enfants décédés ou subissant des atteintes graves. Lorsque de tels cas surviennent, l’émotion suscitée chez les personnes concernées et au sein de la population est toujours importante. En raison de la pression…
Exposés

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…
Patrick Zobrist M.A. in Sozialer Arbeit, lic. iur. Diana Wider BSc in Sozialer Arbeit, Andreas Zürcher Sibold M.A. in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 6/2019 | p. 481
Exposés

Ein Instrument zur Abklärung des Kindeswohls – spezifisch für die deutschsprachige Schweiz

Au plan international, de nombreux outils et instruments de travail ont été développés depuis une trentaine d’années pour permettre de déterminer le bien de l’enfant sur des bases scientifiques et empiriques. Il n’existe pour l’instant pas de tel outil en Suisse; c’est un manque…
Exposés

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…
Exposés

Sozialhilfe an der Schnittstelle zu früher Förderung und ­Kindesschutz: Eine Vignettenstudie

Aide sociale, encouragement précoce et protection de l’enfance sont trois domaines d’intervention des pouvoir publics qui remplissent chacun, de manière différente, la fonction d’atténuer les risques de développement dans la petite enfance. Les risques couverts par ces systèmes se…
Exposés

Kindes- und Erwachsenenschutz bei häuslicher Gewalt: Handlungsansätze und Herausforderungen – Ein Tagungsbericht

Kindes- und Erwachsenenschutzinstitutionen sind regelmässig mit den Folgen häuslicher Gewalt konfrontiert. Über 340 Fachpersonen aus der ganzen Schweiz haben am 19. November 2015 an einer vom Eidgenössischen Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann EBG und der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES gemeinsam durchgeführten nationalen Konferenz in Bern teilgenommen.
Exposés

Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht

La contribution détaille des lignes directrices pour des expertises psychologiques en droit de la famille. Elle s’adresse aux experts, mais également aux autorités et aux tribunaux afin que ceux-ci puissent proposer un cadre favorable aux experts. Pour les mandants, elle présente les indications, le choix des experts, l…
Dr. phil. Thomas Aebi, Dr. phil. Jennifer Steinbach, Dr. phil. Louise Vilén
ZKE-RMA 1/2020 | p. 1
Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 53-21 Volljährigenadoption – Interessen der leiblichen Eltern des Adoptierten und der Nachkommen der Adoptierenden
Exposés

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…
Tanja Mitrovic MA Soziologie, Dr. phil. Andreas Jud, Prof. (FH) Dr. iur. Daniel Rosch
ZKE-RMA 3/2017 | p. 173
Exposés

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…
Exposés

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…
Nouvelles de la pratique

Visionen für einen Kindesschutz mit Zukunft: Impulse für Politik und Praxis

Am 18. und 19. November 2021 fand der 2. Nationale Qualitäts-Dialog Kindesschutz der Interessengemeinschaft für Qualität im Kindesschutz (IGQK) statt, nachdem er 2020 aufgrund der COVID-19-Pandemie verschoben werden musste. Die Veranstaltung wurde virtuell abgehalten und mit Unterstützung von Kinderschutz Schweiz, UNICEF Schweiz und Liechtenstein, der MAIORES Stiftung und dem Bundesamt für…
Exposés

Sechs ausgewählte Orientierungsgrössen in der Abklärung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Les enquêtes en matière de protection de l’enfant et de l’adulte revêtent des formes variées et sont complexes. Elles sont généralement réalisées par des professionnels du travail social. Les expertises sont – conformément au choix du législateur – plutôt l’exception. Dans ce…
Exposés

Gedanken zum «Anwalt des Kindes» – insbesondere zur Vertretung des Kindes von psychisch belasteten Eltern

La contribution, basée sur les résultats d’une recherche scientifique, aborde la question des enfants de parents souffrant de troubles psychiques selon la perspective du point de vue de l’enfant. Sur cette base, la contribution présente…
Exposés

Herausforderungen des Übergangs ins Erwachsenenleben für den Kindes- und Erwachsenenschutz

Les conditions de vie des jeunes adultes varient grandement d’une personne à l’autre. Les ressources permettant de faire face aux défis liés à la transition vers une vie adulte autonome sont socialement très inégalement réparties. Le passage à la vie professionnelle de jeunes subissant des…
Pia Labruyère, Prof. Dr. Stefan Köngeter, Prof. Dr. Maren Zeller
ZKE-RMA 1/2023 | p. 1
Exposés

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…
Exposés

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…
Exposés

Augen zu und durch?!

Dans le cadre du développement du projet de manuel pratique pour une détermination dialogique-systémique du bien de l’enfant, six dossiers traités par des APEA suisse-alémaniques et dans lesquels le bien de l’enfant a dû être déterminé ont été analysés selon une…
Kay Biesel, Lukas Fellmann, Clarissa Schär
ZKE-RMA 4/2017 | p. 291
Exposés

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…
Regina Jenzer MSc in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Prof. Andrea Hauri Soziologin M.A.
ZKE-RMA 6/2018 | p. 427
Exposés

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…
Exposés

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…
Exposés

Kinderrechtliche Aspekte religiöser Kleidung an öffentlichen Schulen

Cet article souligne la nécessité d'une réflexion approfondie s’agissant des droits des enfants dans le cadre de leur éducation religieuse et de l'expression de leurs opinions religieuses et philosophiques. Il examine le discours sur le sujet, aborde les questions relatives aux vêtements à connotation…
Exposés

Auskünfte und Beratungen durch private Organisationen

Dans le cadre d’entretiens de conseils, des conseillers privés, n’exerçant pas de fonction officielle2, sont mis au courant – par téléphone, e-mail, en ligne ou par courrier – de situations de menaces, de maltraitance d’enfants, de menaces de suicide ou de violences domestiques. Quand doivent-ils dénoncer ces situations? A…
Exposés

Rückplatzierungen aus Kinder- und Jugendheimen – ein wenig beachtetes, aber zentrales Thema für den zivilrechtlichen Kindesschutz

Lorsqu’une décision de placement est prise, il est essentiel, pour la prise en compte des droits de l’enfant, de considérer la question du retour. Les connaissances acquises grâce à la recherche internationale montrent que les décisions…
Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
Exposés

Die Perspektive der Nutzerinnen und Nutzer auf Dienstleistungen im Kindes- und Erwachsenenschutz

Une série d’entretiens exploratoires a permis de sonder des personnes concernées et de recueillir leur opinion au sujet de la protection des mineurs et des adultes. La contribution présente les résultats de la recherche s’agissant des retours des personnes concernées au sujet des prestations de…
Ursula Leuthold MSc FH, Dr. rer. publ. HSG, lic. phil. Regula Ruflin
ZKE-RMA 4/2019 | p. 310