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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Leicht verständliche Sprache

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Exposés

Signs of Safety

La contribution est consacrée à la reconnaissance ainsi qu’à l’évaluation professionnelle de situations de mise en danger de l’enfant et présente le modèle «Signs of Safety» en prenant en compte la situation actuelle de la protection des mineurs en Suisse. Dans ce modèle, l’accent est mis sur la…
lic. iur. Ulrich Bohren
ZKE-RMA 6/2018 | p. 470
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Exposés

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…
Prof. FH Diana Wider
ZKE-RMA 6/2022 | online
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Exposés

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…
Dr. iur. Linus Cantieni
ZKE-RMA 6/2022 | p. 436
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Nouvelles de la pratique

Begründungspflicht für Massnahmenentscheide der KESB

Le prononcé d’une mesure de protection de l’enfant ou de l’adulte doit être motivé par écrit par l’APEA. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela découle déjà du droit constitutionnel d’être entendu (art. 29 Cst féd.). Une dérogation à cette règle ou un retard ne peuvent être justifiés par des…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2020 | p. 531
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Nouvelles de la pratique

Einführung und praktische Anwendung des Handlungsplanes auf einer Berufsbeistandschaft

Dans sa contribution, l’auteur présente de manière détaillée comment s’élabore le plan d’action, interface entre curatelle professionnelle et APEA. Le rapport de l’APEA sert de base pour le mandat du curateur ainsi que de source importante d’information pour l’établissement du plan d’action. La contribution…
Roland Limacher
ZKE-RMA 6/2018 | p. 483
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Exposés

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…
Ursula Leuthold Sozialarbeiterin MSc, Dr. iur. Jonas Schweighauser
ZKE-RMA 6/2016 | p. 463
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Exposés

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…
Patrick Zobrist M.A. in Sozialer Arbeit, lic. iur. Diana Wider BSc in Sozialer Arbeit, Andreas Zürcher Sibold M.A. in Sozialer Arbeit
ZKE-RMA 6/2019 | p. 481
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Exposés

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…
Astrid Estermann, Marion Loretan
ZKE-RMA 6/2017 | p. 451
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Exposés

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…
Prof. Dr. iur. Roland Fankhauser LL.M., Ladina Solèr MLaw
ZKE-RMA 6/2022 | p. 462
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