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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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AND, && 
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OR, || 
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Résultats de recherche pour Mesures de protection de l'enfant

21 résultats trouvés

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Exposés

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

Dans sa contribution, l’auteure aborde la question de la publication de photos d’enfants sur internet. Elle présente le cas particulier du média social Facebook en rappelant les règles qui s’appliquent à son utilisation par des mineurs et s’agissant des images publiées. La qualification du droit à l’image et les conditions auxquelles un mineur peut décider lui-même de la gestion de son propre…
Noémie Helle
ZKE-RMA 6/2019 | p. 500
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Exposés

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste

Le 1er janvier 2017 entrera en vigueur la modification du Code civil concernant l’entretien de l’enfant. Le nouveau texte légal modifie profondément certains points et aura un impact important sur la pratique. Sur d’autres points, le régime actuel est maintenu, ou alors uniquement précisé. La présente contribution aspire à dresser un état des lieux, afin d’offrir aux plaideurs et aux autorités…
Patrick Stoudmann
ZKE-RMA 6/2016 | p. 427
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Exposés

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…
lic. iur. et D.E.S. en rel.int. Nicole Hitz Quenon
ZKE-RMA 6/2015 | p. 399
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Nouvelles de la pratique

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2017 | p. 536
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Exposés

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…
Lic. iur. Peter Dörflinger
ZKE-RMA 6/2023 | p. 503
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Nouvelles de la pratique

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2016 | p. 485
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Communications

Signet pour la communication liée au jubilé

Le jubilé est le moment idéal pour informer la population du travail accompli dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte ou, plus généralement, des acquis et réalisations du nouveau droit. L’objectif est de mieux informer le grand public des activités des APEA et des curateurs/curatrices et de réduire les éventuelles craintes actuelles. Une sensibilisation accrue, qui peut être
ZKE-RMA 6/2022 | p. 511
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Éditorial

Après 20 ans de travaux préparatoires, le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013; il remplace ainsi le droit de la tutelle, plus que…
Prof. FH Christoph Häfeli, Martin Stettler
ZKE-RMA 6/2022 | p. 425
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Exposés

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…
Regina Jenzer MSc in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Prof. Andrea Hauri Soziologin M.A.
ZKE-RMA 6/2018 | p. 427
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