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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Organisation

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Nouvelles de la pratique
Nouvelles de la pratique

Mandatsverantwortung des Beistandes versus Vorgaben der Organisation

La responsabilité liée à la fonction, la nécessité d’établir un lien de confiance et la grande charge administrative que représente l’entrée en fonction ne semblent pas conciliables, d’un point de vue de l’éthique professionnelle, avec une activité de curateur professionnel sur le court terme. Contrairement au départ à…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 5/2016 | p. 419
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Nouvelles de la pratique

Neue Herausforderungen im KES

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) veranstaltet seit 2000 alle zwei Jahre eine zweitägige Fachtagung. Diese ist als Weiterbildungsveranstaltung und Vernetzungsanlass organisiert. Diesjähriges Thema: Neue Herausforderungen im KES. Die insgesamt 9 Referate wurden simultan in Französisch und Deutsch übersetzt. Die 220 Teilnehmenden konnten sich in 10 unterschiedliche…
Claudia Redmann Sozialpädagogin FH, MAS
ZKE-RMA 6/2021 | p. 506
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Nouvelles de la pratique

Einführung und praktische Anwendung des Handlungsplanes auf einer Berufsbeistandschaft

Dans sa contribution, l’auteur présente de manière détaillée comment s’élabore le plan d’action, interface entre curatelle professionnelle et APEA. Le rapport de l’APEA sert de base pour le mandat du curateur ainsi que de source importante d’information pour l’établissement du plan d’action. La contribution…
Roland Limacher
ZKE-RMA 6/2018 | p. 483
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Nouvelles de la pratique

Steigern Empfehlungen und Standards die Qualität im Kindesschutz?

L’article donne un aperçu du 3e dialogue qualité national sur la protection de l’enfant de la Communauté d’intérêt pour la qualité dans la protection de l’enfant (CIQUE), au cours duquel des spécialistes de la pratique et…
Karin Banholzer, Prof. Dr. phil. Kay Biesel, Clarissa Schär MA, Martina Suter
ZKE-RMA 2/2024 | p. 122
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Nouvelles de la pratique

Les nouveaux défis dans la PEA

Depuis 2000, l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP) organise tous les deux ans un symposium de deux jours. Il s’agit d’un événement de formation continue et de réseautage. Le thème de cette année: Les nouveaux défis dans la PEA. Les 9 exposés ont été traduits simultanément en français et en allemand. Les 220 participants ont pu s’inscrire à 10 ateliers différents…
Claudia Redmann Sozialpädagogin FH, MAS
ZKE-RMA 6/2021 | p. 512
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Nouvelles de la pratique

Sozialversicherungsrechtliche Fragen im Zusammenhang mit der Entschädigung von privaten Beistandspersonen und Fachbeistandspersonen

Wenn die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde KESB für eine hilfsbedürftige Person eine Beistandschaft anordnet, beauftragt sie eine Beistandsperson mit der Umsetzung der Massnahme. Die KESB setzt eine Person ein, die für die vorgesehenen Aufgaben persönlich und fachlich geeignet ist und die dafür erforderliche Zeit einsetzen kann (Art. 400 Abs. 1 ZGB).
ZKE-RMA 2/2023 | p. 155
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Nouvelles de la pratique

Stellvertretung bei Abwesenheit der Berufsbeistandsperson

La loi ne règle pas explicitement la question du remplacement des curateurs absents ou empêchés. Les bases organisationnelles d’un service traitant un grand nombre de curatelles de manière professionnelle doivent contenir des règles permettant de gérer tant les absences temporaires (formation continue, maladie, accident, vacances, etc.) que…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2023 | p. 171
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Nouvelles de la pratique

Questions de droit des assurances sociales liées à la rémunération des curateurs privés et spécialisés

Lorsque l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA ordonne une curatelle pour une personne ayant besoin d’aide, elle désigne un curateur pour la mise en œuvre de la mesure. L’APEA nomme une personne qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées et qui dispose du temps nécessaire (art. 400 al. 1 CC
ZKE-RMA 2/2023 | p. 163
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Nouvelles de la pratique

Retrait de l’effet suspensif en cas d’autorisation de transfert de la résidence de l’enfant à l’étranger (art. 301a et 450c CC)

Les développements ci-dessous se réfèrent à l’arrêt de la CEDH du 8 février 20221 et indiquent comment le mettre en œuvre en pratique. Il est recommandé de ne pas retirer l’effet suspensif ou de ne le faire qu’avec beaucoup de retenue.
ZKE-RMA 3/2023 | p. 272
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