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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Participation

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Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation

Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties prenantes. C’est l’occasion d’examiner de manière critique les pratiques actuelles et d’envisager d’autres approches…
Prof. Beat Reichlin
ZKE-RMA 2/2024 | p. 92
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Exposés

Revision der VBVV und eine Chance im Bestreben nach Vereinheitlichung

Le 1er janvier 2024, l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle entrera en vigueur. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties impliquées. C’est l’occasion d’examiner de manière critique…
Prof. Beat Reichlin
ZKE-RMA 6/2023 | p. 483
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Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…
Lic. iur. Peter Dörflinger
ZKE-RMA 6/2023 | p. 503
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Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…
Daniela Willener
ZKE-RMA 6/2023 | p. 526
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Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…
Dr Ignaz Heim
ZKE-RMA 6/2023 | p. 543
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L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…
Gaëlle Droz-Sauthier, Jean Zermatten
ZKE-RMA 4/2023 | p. 283
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Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…
Dr. iur. Linus Cantieni
ZKE-RMA 6/2022 | p. 436
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Le professionnalisme grâce à l’interdisciplinarité: où en sont les APEA?

L’instauration d’autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) interdisciplinaires est l’un des acquis importants de la révision de la loi de 2013. Pour répondre à cette exigence, une composition interdisciplinaire de l’APEA ne suffit pas. La démarche requiert avant tout une approche de travail interdisciplinaire. Cet article a pour objectif de sensibiliser les responsables politiques…
Prof. HES Diana Wider
ZKE-RMA 6/2022 | p. 485
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Journées d’étude de la COPMA des 1er et 2 septembre 2022 à Fribourg: Dix ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte – Ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire

Le (jadis nouveau) droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, fêtera bientôt ses dix ans. Une occasion idéale pour faire une rétrospective, ébaucher des perspectives d’avenir et dresser un bilan (intermédiaire) à l’occasion des Journées d’étude de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) qui ont eu lieu…
Dr. iur. Yvo Biderbost
ZKE-RMA 5/2022 | p. 419
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Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…
Fabio Jacomet Sozialarbeiter BSc/Sozialpädagoge HF
ZKE-RMA 4/2022 | p. 283
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Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…
Prof. Dr. iur. Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor MLaw
ZKE-RMA 2/2022 | p. 120
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Exposés

Capabilities Approach im Kindes- und Erwachsenenschutz: Potenziale und Einwände für die Mandatsführung

La protection des mineurs et des adultes prévoit des mesures ayant pour but la protection et le bien-être des personnes en état de faiblesse ou exposées à un danger ne pouvant être contré d’aucune autre manière. L’objectif d’une mesure de protection des enfants ou des…
Maria Schwatlo MAS Sozialarbeit und Recht, Ursula Leuthold Sozialarbeiterin MSc FH
ZKE-RMA 6/2021 | p. 487
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