Résultats de recherche pour Persönlichkeit

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2020)

ÜR 1-21 Kindesanerkennung und Schutz des Privatlebens des vermeintlichen Erzeugers

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

Dans sa contribution, l’auteure aborde la question de la publication de photos d’enfants sur internet. Elle présente le cas particulier du média social Facebook en rappelant les règles qui s’appliquent à son utilisation par des mineurs et s’agissant des images publiées. La qualification du droit à l’image et les conditions auxquelles un mineur peut décider lui-même de la gestion de son propre…

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…

Entscheide über die medikamentöse Senkung des Testosteronspiegels von verbeiständeten Personen

Cette contribution aborde la question de savoir si, dans quelles circonstances et selon quels critères, les curateurs peuvent consentir à une réduction du taux de testostérone (pouvant aller jusqu’à la «castration chimique») des personnes sous curatelle.

Persönlichkeitsschutz des Kindes, höchstpersönliche Rechte und Grenzen elterlicher Sorge im Rahmen medizinischer Praxis. Das Beispiel von Varianten der Geschlechtsentwicklung und DSD

Im Zentrum der Dissertation von Mirjam Werlen steht eine medizinrechtliche und medizinethische Auseinandersetzung um die Interessen und das Wohl des Kindes betreffend angeborenen Varianten der…

Auskünfte und Beratungen durch private Organisationen

Dans le cadre d’entretiens de conseils, des conseillers privés, n’exerçant pas de fonction officielle², sont mis au courant – par téléphone, e-mail, en ligne ou par courrier – de situations de menaces, de maltraitance d’enfants, de menaces de suicide ou de violences domestiques. Quand doivent-ils dénoncer ces situations? A…

Kantonsgericht Luzern Entscheid vom 08.02.2019 Fallnummer: 3H 18 17 (LGVE: 2019 II Nr. 4)

Un tiers n’ayant pas pris part à la procédure de première instance (le fils de la personne concernée) ne peut pas recourir contre une décision de l’APEA concernant l…

Die fürsorgerische Unterbringung von Minderjährigen – im Spannungsfeld zwischen Freiwilligkeit und Zwang

Cet article examine la question de la base juridique du placement à des fins d’assistance de mineurs. Selon les auteurs, la doctrine actuelle se focalise trop sur l’interprétation de l’art. 314b CC lorsqu’il s’agit de déterminer sur quelle base légale se fonde le placement à des…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2018) / Kindesverhältnis

ÜR 56-18 Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – keine entschuldbare Verspätung

Mandatsverantwortung des Beistandes versus Vorgaben der Organisation

La responsabilité liée à la fonction, la nécessité d’établir un lien de confiance et la grande charge administrative que représente l’entrée en fonction ne semblent pas conciliables, d’un point de vue de l’éthique professionnelle, avec une activité de curateur professionnel sur le court terme. Contrairement au départ à…

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…

Auskunftspflicht des Arztes gegenüber Beistand

Les médecins doivent remettre au curateur toutes les informations utiles nécessaires à la bonne exécution du mandat qui lui est confié lorsqu’il est mis en œuvre pour le bien-être physique et psychique, pour une prise en charge et un soutien médical et thérapeutique de la personne concernée. Le pouvoir de représentation du curateur confère le statut…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Februar bis April 2016) / Erwachsenenschutz

ÜR 54-16 Ein erster Entscheid zum Vorsorgeauftrag

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Zivilgesetzbuch (Mai bis August) / Erwachsenenschutz

RJ 124-23 Mitwirkungsbeistandschaft – Gutachten

Geheimhaltungspflichten und Datenaustausch in der Sozialen Arbeit

Dans de nombreux textes de droit privé et public, les sphères secrètes et privées des personnes privées ainsi que l’administration publique sont protégées par des dispositions spécifiques. Le droit pénal condamne également différents types de violation de secret, de fonction et professionnel. La présente contribution…

Die Selbstbestimmung im revidierten Erwachsenenschutzrecht

Le nouveau droit de la protection de l’adulte prévoit que les mesures prises par l’autorité de protection préservent et favorisent autant que possible l’autonomie de la personne concernée (art. 388 al. 2 CC). L’autonomie de la personne doit de surcroît être respectée dans le cadre des mesures personnelles anticipées…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (November 2015 bis Januar 2016) / Kindesverhältnis

ÜR 5-16 Strafbewehrte Anordnung einer DNA-Analyse

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2018) / Erwachsenenschutz

ÜR 132-18 Vorsorgliche Beistandschaft

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2023) / Kindesverhältnis

ÜR 7-24 Wiederherstellung der Frist zur Anfechtung der Vaterschaftsanerkennung

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 110-21 DNA-Analyse und Glaubhaftmachung einer Vaterschaft

Verfahrensrechtliche Aspekte der fürsorgerischen Unterbringung (FU)

Cet article propose une analyse critique du droit procédural actuel dans le domaine du placement à des fins d’assistance (PAFA) et identifie les possibilités d’amélioration de lege ferenda. Il tient compte en particulier de la pratique du canton de Zurich.

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…

Gedanken zum «Anwalt des Kindes» – insbesondere zur Vertretung des Kindes von psychisch belasteten Eltern

La contribution, basée sur les résultats d’une recherche scientifique, aborde la question des enfants de parents souffrant de troubles psychiques selon la perspective du point de vue de l’enfant. Sur cette base, la contribution présente…

Melde­rechte und Melde­pflichten an die KESB nach Art. 314c, 314d, 443 sowie 453 ZGB

Hilfsbedürftige Kinder und Erwachsene sollen rasch und wirksam geschützt werden. Mit differenzierten Regeln von Melderechten und Meldepflichten wird gewährleistet, dass die KESB rechtzeitig von solchen Situationen erfährt und berufliche Vertrauensverhältnisse bei Bedarf geschützt sind.

Zwangsernährung – gestützt worauf?

Lorsqu’une personne placée à des fins d’assistance et incapable de discernement souffre à la fois d’une maladie psychique et d’une maladie somatique, la réponse à la question de savoir quelle est la base juridique applicable au traitement peut se heurter à des difficultés de délimitation complexes. Cette situation est insatisfaisante car la disposition…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 9-22 Verweigerte Adoption eines Kindes, das illegal in die Schweiz gebracht wurde

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2020) / Kindesverhältnis

ÜR 102-20 Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – anwendbares Recht im internationalen Verhältnis

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

La curatelle doit permettre de soutenir les personnes souffrant de troubles cognitifs (en particulier de troubles psychiques, déficience mentale selon l’art. 390 al. 1 CC) dans l’accomplissement de leurs tâches de façon à ce que leurs souhaits, leur volonté et leurs préférences puissent se…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (November 2014 bis Februar 2015) / Kindesverhältnis

ÜR 11-15 Verspätete Anfechtung einer Anerkennung

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 27. März 2017 (KES 16 813)

Conditions de validité du mandat pour cause d’inaptitude constitué valablement au sens de l’art. 360 CC (nos 28 – 34). La recourante a la capacité d…

Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (März bis Juni 2015) / Kindesverhältnis

ÜR 60-15 Kindesanerkennung; Anfechtung durch Gemeinden – DNA-Analyse

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Juli bis Oktober 2015) / Kindesverhältnis

ÜR 122-15 Leihmutterschaft – eingetragene Partner mit genetischem Bezug zum Kind

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 53-21 Volljährigenadoption – Interessen der leiblichen Eltern des Adoptierten und der Nachkommen der Adoptierenden

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2020) / Kindesverhältnis

ÜR 8-21 Anerkennung eines russischen Urteils, das eine Adoption bezüglich der Mutter aufhebt

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2017) / Kindesverhältnis

ÜR 5-18 Klageberechtigung der Gemeinde nach Art. 260a ZGB – DNA-Analyse

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Zivilgesetzbuch (Mai bis August) / Kindesverhältnis

RJ 90-23 Verspätete Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – wichtige Gründe und Kindeswohl

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

Schutz vor gefährlichem Verhalten?

La contribution analyse la signification d’un comportement agressif vis-à-vis de tiers en matière de protection de l’adulte. L’examen du sens et du but de la loi ainsi que des conditions d’application des mesures de protection prises par les autorités montre…

Kindeswohlgefährdungen und Kindesschutz im Metaverse

Comme d’autres plateformes en ligne avant lui, le métavers posera de nouveaux défis pour la protection de l’enfant et amplifiera les problèmes existants. Le métavers est la prochaine étape importante dans le domaine des plates-formes en ligne. En raison de sa proximité supposée avec la…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2022) / Kindesverhältnis

ÜR 98-22 Georgische Leihmutterschaft (zum Zweiten)

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und ­Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2019) / Kindesverhältnis

ÜR 96-19 Gemeinsames Sorgerecht trotz Drogensucht der Mutter?