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Aide à la recherche

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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

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Résultats de recherche pour Placement de l'enfant

18 résultats trouvés

Votre choix
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Exposés

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…
Nouvelles de la pratique

Steigern Empfehlungen und Standards die Qualität im Kindesschutz?

L’article donne un aperçu du 3e dialogue qualité national sur la protection de l’enfant de la Communauté d’intérêt pour la qualité dans la protection de l’enfant (CIQUE), au cours duquel des spécialistes de la pratique et…
Karin Banholzer, Prof. Dr. phil. Kay Biesel, Clarissa Schär MA, Martina Suter
ZKE-RMA 2/2024 | p. 122
Nouvelles de la pratique

Sicherung der Pflegekosten für fremdplatziertes Kind

La prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe par subrogation légale à la collectivité publique lorsque celle-ci pourvoit au financement du placement de l’enfant parce que les parents ont obtenu une garantie de prise en charge de la part de l’aide sociale, parce que l’APEA a décidé du placement après un retrait du…
Nouvelles de la pratique

Droit et obligation d’aviser l’APEA selon les art. 314c, 314d, 443 et 453 CC

Les enfants et les adultes ayant besoin d’aide doivent pouvoir bénéficier d’une protection rapide et efficace. Les règles applicables en matière de droit et d’obligation d’aviser l’APEA visent à faire en sorte que celle-ci soit informée suffisamment tôt, tout en protégeant la relation de confiance entre les personnes concernées et les professionnels qui s’occupent d’elles lorsque cela s’avère…
Exposés

Rückplatzierungen aus Kinder- und Jugendheimen – ein wenig beachtetes, aber zentrales Thema für den zivilrechtlichen Kindesschutz

Lorsqu’une décision de placement est prise, il est essentiel, pour la prise en compte des droits de l’enfant, de considérer la question du retour. Les connaissances acquises grâce à la recherche internationale montrent que les décisions…
Exposés

Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…
Prof. Diana Wider, Prof. Beat Reichlin, Gaby Szöllösy, Joanna Bärtschi
ZKE-RMA 2/2021 | p. 105
Nouvelles de la pratique

Kindesschutz in Zeiten von COVID-19: Baustellen, Handlungsbedarfe und Lösungsansätze während und nach dem Lockdown im Frühjahr 2020

Au printemps 2020, la Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant (CIQUE), en collaboration avec l’Institut pour l’aide à l’enfance et à la jeunesse de la Haute école de travail social FHNW et CURAVIVA Suisse, a organisé deux conférences…
Nouvelles de la pratique

Die Rolle des Erziehungs­beistandes bei der Finanzierung ausser­behördlicher Kindes­platzierung

Un curateur éducatif ne peut en aucun cas valablement signer un contrat de placement et lui faire déployer des effets juridiques. En cas de placement décidé par l’autorité, c’est l’APEA qui est compétente et qui signe le contrat de placement par l’intermédiaire de…
Exposés

Finanzierung Sozialpädagogischer Familienbegleitung in der Schweiz

L’action éducative en milieu ouvert (AEMO) est une aide éducative qui permet de soutenir les familles dans des circonstances difficiles et pendant une période de temps limitée. Eu égard à la possibilité qu’elle offre de prévenir une aggravation supplémentaire d’une situation familiale déjà tendue, il s’agit de la plus importante…
Prof. Dr. Marius Metzger, Anoushiravan Masoud Tehrani, Cathrin Habersaat, Gabriela Ribaut
ZKE-RMA 2/2021 | p. 134
Communications

AACA/PACH/COPMA/OFJ

L’Association des autorités centrales cantonales en matière d’adoption (AACA) a élaboré, en collaboration avec Enfants placés et adoptés Suisse (PACH), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence sur la protection des enfants et des adultes (COPMA), deux guides destinés aux personnes chargées d’un mandat, aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte ainsi qu’aux autorités…
Nouvelles de la pratique

Rückkehr als Option – Rückkehrprozesse individuell gestalten und begleiten

Le service spécialisé pour l’accueil extra-familial d’enfants de Lucerne est une institution décentralisée, analogue à un home pour enfants, qui soutient les enfants et les familles dans des situations de vie difficiles. Il s’occupe, accompagne et conseille les enfants et les familles et propose des…
Exposés

Mesures de contrainte: renforcer la confiance grâce à une communication renforcée – Rapport de la journée

Le 10 décembre 2015, la COPMA a organisé, en collaboration avec la Fondation Guido Fluri, une journée d’étude nationale sur le thème «Mesures de contrainte: Comment communiquer?», qui a mis l’accent sur la communication avec les personnes concernées.
Exposés

Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…
Prof. Dr. iur. Sandra Hotz, Jérôme Saint-Phor MLaw
ZKE-RMA 2/2022 | p. 120
Exposés

Révision de l’OGPCT, une opportunité d’harmonisation

Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle. La modification de l’ordonnance doit rendre la gestion du patrimoine plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties prenantes. C’est l’occasion d’examiner de manière critique les pratiques actuelles et d’envisager d’autres approches…