Résultats de recherche pour Placement de l'enfant

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste

Le 1^er janvier 2017 entrera en vigueur la modification du Code civil concernant l’entretien de l’enfant. Le nouveau texte légal modifie profondément certains points et aura un impact important sur la pratique. Sur d’autres points, le régime actuel est maintenu, ou alors uniquement précisé. La présente contribution aspire à dresser un état des lieux, afin d’offrir aux plaideurs et aux autorités…

Le droit de protection de l’enfant. Les premiers effets de la mise en œuvre dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

L’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine les premiers effets du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant sous l’angle de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies ainsi que des recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe. Elle se base sur une enquête de terrain menée en 2014 dans les cantons de Vaud, Genève…

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES hat unter Mitwirkung der Sozialdirektorenkonferenz, des Schweizerischen Gemeindeverbands und des Schweizerischen Verbands der Berufsbeistandspersonen Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften erarbeitet. Die Empfehlungen haben zum Ziel, die Unterstützung für…

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…

Steigern Empfehlungen und Standards die Qualität im Kindesschutz?

L’article donne un aperçu du 3^e dialogue qualité national sur la protection de l’enfant de la Communauté d’intérêt pour la qualité dans la protection de l’enfant (CIQUE), au cours duquel des spécialistes de la pratique et…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2018)

RJ 1-19 Exécution des décisions de garde et aliénation parentale

Sicherung der Pflegekosten für fremdplatziertes Kind

La prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe par subrogation légale à la collectivité publique lorsque celle-ci pourvoit au financement du placement de l’enfant parce que les parents ont obtenu une garantie de prise en charge de la part de l’aide sociale, parce que l’APEA a décidé du placement après un retrait du…

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?

Droit de la protection de l’enfant: Guide pratique (avec modèles)

Fort de quelque 500 pages et comprenant également le texte de loi actuel (art. 252 – 327c CC), ce nouveau manuel est presque deux fois plus volumineux que la publication qui l’a précédé et…

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…

Droit et obligation d’aviser l’APEA selon les art. 314c, 314d, 443 et 453 CC

Les enfants et les adultes ayant besoin d’aide doivent pouvoir bénéficier d’une protection rapide et efficace. Les règles applicables en matière de droit et d’obligation d’aviser l’APEA visent à faire en sorte que celle-ci soit informée suffisamment tôt, tout en protégeant la relation de confiance entre les personnes concernées et les professionnels qui s’occupent d’elles lorsque cela s’avère…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2021) / Filiation

RJ 9-22 Pas d’adoption d’un enfant accueilli illégalement (fait accompli)?

Statistiques COPMA 2015 Nombre de personnes sous mesure de protection

Le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte est en vigueur depuis 2013. A l’occasion de son entrée en vigueur, la COPMA a profité d’adapter sa collecte de données statistiques. Désormais, les données sont communiquées par voie informatique directement depuis les systèmes d’exploitation des 146 APEA à une banque centrale de données (en remplacement des communications…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2019) / Filiation

RJ 10-20 Reconnaisance

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Si la notion de personne de confiance est mentionnée dans l’Ordonnance sur le placement d’enfants, force est de constater que sa nomination est encore difficilement mise en œuvre et que celle-ci pose de grandes questions sur le terrain. Partant de ce constat, Integras a mené une étude sur le thème de la personne de confiance, en vue d’y apporter un éclairage basé sur les expériences développées…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2020) / Filiation

RJ 102-20 Art. 69 al. 2 LDIP – droit applicable à l’action en désaveu/restitution de délai selon l’art. 256c al. 3 CC

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2018)

RJ 49-18 Adoption et art. 8 CEDH

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2021) / Filiation

RJ 110-21 Type d’expertise ADN/vraisemblance de la cohabitation

Statistiques COPMA 2021 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2021

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2016) / Filiation

RJ 75-16 Délai de l’action en désaveu – justes motifs

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2018)

RJ 42-19 Enlèvement (art. 183 CP) et violation des devoirs parentaux

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2022)

RJ 1-23 Gestation pour autrui: l’ATF 141 III 312 (RJ 122-15) a violé (sur un point mineur et dépassé) l’art. 8 CEDH

KES-Massnahmen zur Geltendmachung von Sozialversicherungsleistungen

Les frais occasionnés par le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le placement hors de la famille sont imputables à l’entretien de l’enfant. Si les parents n’assument pas suffisamment les coûts, la…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2019)

RJ 92-19 Placement en vue d’adoption non conforme à l’art. 8 CEDH

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2019) / Filiation

RJ 96-19 Autorité parentale conjointe – toxicomanie

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (novembre 2014 à février 2015) / Filiation

RJ 11-15 Annulation tardive de la reconnaissance

Rückplatzierungen aus Kinder- und Jugendheimen – ein wenig beachtetes, aber zentrales Thema für den zivilrechtlichen Kindesschutz

Lorsqu’une décision de placement est prise, il est essentiel, pour la prise en compte des droits de l’enfant, de considérer la question du retour. Les connaissances acquises grâce à la recherche internationale montrent que les décisions…

Standards de qualité pour le placement extra-familial

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples de bonnes pratiques, de la littérature et du discours spécialisé, 42 recommandations ont été…

Éditorial

Après 20 ans de travaux préparatoires, le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1^er janvier 2013; il remplace ainsi le droit de la tutelle, plus que…

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…

Auswirkungen einer IV-­Berentung des Pflegevaters auf die Finanzierung des Pflegeplatzes eines bevormundeten Kindes

Lorsqu’une tutrice confie un enfant sous tutelle à ses grands-parents sans prévoir de financement dans le contrat de placement, celui-ci est en principe gratuit. Si l’un des parents nourriciers est mis au bénéfice d’une rente AI durant la durée du placement, il a également le droit,…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2021) / Filiation

RJ 53-21 Adoption d’un majeur – intérêt des parents biologiques et des proches des adoptants

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2020) / Filiation

RJ 8-21 Reconnaissance d’un jugement étranger annulant une adoption par la mère

Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l’adulte) - Autres domaines apparentés (Septembre à décembre 2023)

RJ 40-24 Application exagérément restrictive de l’art. 219 CP

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2019) / Filiation

RJ 54-19 Acquiescement à une action en désaveu?

Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2019)

RJ 87-19 Allocation pour impotent et budget d’aide sociale de la personne qui s’occupe du bénéficiaire

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mars à juin 2015) / Filiation

RJ 60-15 Contestation de la reconnaissance – action de la commune et test ADN

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2020)

RJ 95-20 GPA: inscription de la mère d’intention également mère génétique?

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2022) / Filiation

RJ 56-22 Reconnaissance d’une GPA géorgienne

Die fürsorgerische Unterbringung von Minderjährigen – im Spannungsfeld zwischen Freiwilligkeit und Zwang

Cet article examine la question de la base juridique du placement à des fins d’assistance de mineurs. Selon les auteurs, la doctrine actuelle se focalise trop sur l’interprétation de l’art. 314b CC lorsqu’il s’agit de déterminer sur quelle base légale se fonde le placement à des…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2021)

RJ 1-22 Adoption et racines culturelles/religieuses

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2018) / Filiation

RJ 7-19 Procédure d’adoption (suite de l’Arrêt 5A_243/2017, RJ 120-17)

Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine (version révisée de janvier 2024)

La révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. La révision rend la gestion du patrimoine dans le cadre de mandats de protection de l’enfant ou de l’adulte plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties concernées.

Kindesschutz in Zeiten von COVID-19: Baustellen, Handlungsbedarfe und Lösungsansätze während und nach dem Lockdown im Frühjahr 2020

Au printemps 2020, la Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant (CIQUE), en collaboration avec l’Institut pour l’aide à l’enfance et à la jeunesse de la Haute école de travail social FHNW et CURAVIVA Suisse, a organisé deux conférences…