Résultats de recherche pour Protezione degli adulti

Selbstbestimmung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

Le département de la protection de l’adulte des services sociaux de la ville de Zurich a concrétisé la mise en œuvre de l’autodétermination dans la gestion des mandats de protection de l’adulte avec un guide et des «principes d…

Schutz vor gefährlichem Verhalten?

La contribution analyse la signification d’un comportement agressif vis-à-vis de tiers en matière de protection de l’adulte. L’examen du sens et du but de la loi ainsi que des conditions d’application des mesures de protection prises par les autorités montre…

Statistica COPMA 2017 Numero di persone con una misura di protezione

Lo scopo della statistica COPMA è stabilire indici di riferimento a livello nazionale che permettano di rappresentare gli sviluppi attuali e fare confronti tra i diversi Cantoni, favorendo così l’osservazione qualitativa delle prestazioni delle APMA e stimolandone lo sviluppo. I dati per la statistica COPMA sono stati trasmessi direttamente per via elettronica dai sistemi informatici delle APMA a…

Statistica COPMA 2016 Numero di persone con una misura di protezione

Dal 2013 i dati per la statistica COPMA sono trasmessi direttamente per via elettronica dai sistemi informatici delle APMA a una banca dati centrale della COPMA. A causa del passaggio a questo nuovo sistema di fornitura i dati del 2013 e del 2014 non consentivano ancora un confronto a livello svizzero. Nel 2015, dopo questi due anni di transizione, è stato possibile pubblicare dati nazionali¹…

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…

Gefährdungsmeldungen bezüglich älterer Menschen im Erwachsenenschutz: wer meldet was und warum (nicht)?

Tous les jours, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) reçoivent, de la part de personnes privées ou de professionnels, des signalements relatifs à des personnes âgées ainsi que des demandes de mesures de protection. Sur la base des (rares) résultats de…

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…

Mutazioni nel Consiglio di redazione della RMA

Il Consiglio di redazione della Rivista di protezione dei minori e degli adulti, RMA, ricorre alla collaborazione di specialisti, definisce gli scopi e la linea editoriale della RMA e propone tutte le suggestioni e le proposte che considera utili. Il Consiglio di redazione è composto da personalità provenienti da ambiti della pratica della protezione del minore e dell’adulto, della dottrina,…

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…

Kapazitäten und Rahmenbedingungen geschlossen geführter betreuter Wohneinrichtungen in der deutschsprachigen Schweiz

Depuis les années 90, dans le cadre de la désinstitutionalisation et de la fermeture des divisions pour séjours psychiatriques de longue durée, un transfert des patients de longue durée dans d’autres formes de logements protégés a eu lieu. En Suisse alémanique, la demande de place dans des résidences…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…

Verhältnis der Information Dritter nach Art. 452 ZGB zum Zeitpunkt der Wirkung des Erlöschens der Vollmacht nach Art. 37 OR

En application de la nouvelle réglementation du droit de la protection de l’adulte relative à la publication et aux effets des mesures à l’égard des tiers, une mesure peut être opposée à des tiers, même lorsqu’ils sont de bonne foi…

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Die Selbstbestimmung im revidierten Erwachsenenschutzrecht

Le nouveau droit de la protection de l’adulte prévoit que les mesures prises par l’autorité de protection préservent et favorisent autant que possible l’autonomie de la personne concernée (art. 388 al. 2 CC). L’autonomie de la personne doit de surcroît être respectée dans le cadre des mesures personnelles anticipées…

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

La curatelle doit permettre de soutenir les personnes souffrant de troubles cognitifs (en particulier de troubles psychiques, déficience mentale selon l’art. 390 al. 1 CC) dans l’accomplissement de leurs tâches de façon à ce que leurs souhaits, leur volonté et leurs préférences puissent se…

Statistica COPMA 2015 Numero di persone con una misura di protezione

Il nuovo diritto di protezione dei minori e degli adulti è entrato in vigore dal 2013. Con il nuovo diritto la COPMA ha adattato anche il rilevamento dei dati statistici. La fornitura dei dati avviene ora per via elettronica dai sistemi informatici delle 146 Autorità di protezione direttamente ad una banca dati centrale (invece che dalle 1415 Autorità tutorie con formulari cartacei alle Autorità…

Obgericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, Entscheid vom 13. November 2015 (KES 15 858)

Art. 426 al. 1 et 3 CC, art. 32 et 33 de la Loi bernoise du 1^er février 2012 sur la protection de l…

Leichte Sprache im Erwachsenenschutz:

«Dans un premier temps, l’APEA regarde si des personnes de l’entourage privé peuvent aider, par exemple des proches, des connaissances. L’APEA regarde également si les personnes concernées peuvent demander de l’aide elles-mêmes, par exemple…

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

Modifiche legislative in vigore dal 1. gennaio 2019

Dal 1. gennaio 2019 entrano in vigore alcune modifiche legislative che hanno effetti sull’operato delle APMA e su quello dei curatori e delle curatrici.

Obergericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, Entscheid vom 19. Juni 2015 (KES 15 487)

Dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance, l’autorité de protection…

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1^er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…

Haftung für Schaden, den private Beistandspersonen (PriMa) verursacht haben

La réparation d’un dommage illicite causé à une personne dans le cadre de mesures prises par les autorités doit toujours être réclamée au canton dans lequel la mesure est exécutée. Le droit cantonal est applicable s’agissant de l’éventuelle action récursoire du canton contre des communes ou des particuliers. Le droit cantonal peut…

Die Rolle der Berufsbeistandspersonen im Rahmen der IV Assistenz und des «Berner Modells»

Dans une première partie, la contribution traite de situations dans lesquelles une personne majeure sous curatelle devient employeuse dans le cadre de l’assistance AI et engage un assistant. L’accent est mis en particulier sur…

Örtliche Zuständigkeit zur Anordnung und Führung von Erwachsenenschutzmassnahmen zugunsten von Flüchtlingen

La compétence locale pour prononcer des mesures de protection de l’adulte en faveur de personnes réfugiées ne se détermine pas en fonction du lieu de résidence attribué par les autorités migratoires, mais par rapport au centre effectif des intérêts de la personne concernée…

Michelle Cottier e Astrid Estermann, nuove nel consiglio di redazione della RMA

Il Consiglio di redazione della Rivista per la protezione dei minori e degli adulti (RMA) assicura l’efficienza di una rete professionale, ne discute gli obiettivi e stimola lo sviluppo del periodico.

ARP.IN.BREVE. Nuova piattaforma nazionale d’informazione sulle autorità di protezione

La nuova piattaforma nazionale d’informazione «ARP.IN.BREVE» risponde alle questioni relative all’autorità di protezione dei minori e degli adulti (APMA, in Ticino autorità regionale di protezione o ARP) con testi e video in un linguaggio semplice e comprensibile. Inoltre, indirizza le persone interessate verso le offerte di cui hanno bisogno o verso le autorità competenti.

Cambiamenti nella Commissione permanente della COPMA

La Commissione permanente della COPMA è l’organo consultivo del Comitato direttivo. I suoi membri sono specialisti che lavorano nell’insegnamento, nella ricerca, nella giustizia e nella pratica.

Capabilities Approach im Kindes- und Erwachsenenschutz: Potenziale und Einwände für die Mandatsführung

La protection des mineurs et des adultes prévoit des mesures ayant pour but la protection et le bien-être des personnes en état de faiblesse ou exposées à un danger ne pouvant être contré d’aucune autre manière. L’objectif d’une mesure de protection des enfants ou des…

Herausforderungen des Übergangs ins Erwachsenenleben für den Kindes- und Erwachsenenschutz

Les conditions de vie des jeunes adultes varient grandement d’une personne à l’autre. Les ressources permettant de faire face aux défis liés à la transition vers une vie adulte autonome sont socialement très inégalement réparties. Le passage à la vie professionnelle de jeunes subissant des…

Die Empfehlungen der KOKES zur Organisation von Berufsbeistandschaften und deren Umsetzung am Beispiel des Amts für Erwachsenen- und Kindesschutz (EKS) Stadt Bern – eine Diskussionsgrundlage:

L’examen des…

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…

Zwangsernährung – gestützt worauf?

Lorsqu’une personne placée à des fins d’assistance et incapable de discernement souffre à la fois d’une maladie psychique et d’une maladie somatique, la réponse à la question de savoir quelle est la base juridique applicable au traitement peut se heurter à des difficultés de délimitation complexes. Cette situation est insatisfaisante car la disposition…

Praxis der KESB zum Einbezug von verwandten und nicht verwandten Personen bei Kindesplatzierungen

Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, les auteurs de la contribution ont réalisé une enquête relative à la pratique des APEA concernant la participation des proches et des tiers dans le cadre d’une…

Zusammenarbeit von Beistandspersonen und ­psychiatrischen Kliniken

Les admissions et sorties des patients psychiatriques hospitalisés posent des exigences particulières à la collaboration entre les curateurs et les cliniques. Les imprécisions et les attentes divergentes concernant les décision d’admission et de sortie, les objectifs de traitement, les responsabilités mais aussi la complexité des…

Preture di protezione e servizi di supporto: tra interdisciplinarità, prevenzione, protezione e perseguimento penale

Le Canton du Tessin procède à une réforme des autorités de protection, pour passer de la compétence des actuelles autorités administratives communales et régionales à des autorités de protection judiciaires, les «Preture di protezione». De la revue ZKE-RMA 6/2023 | p. 548…

Qualitätsstandards für die Organisation von Berufsbeistandschaften

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations…

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

Die Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES hat unter Mitwirkung der Sozialdirektorenkonferenz, des Schweizerischen Gemeindeverbands und des Schweizerischen Verbands der Berufsbeistandspersonen Empfehlungen zur Organisation von Berufsbeistandschaften erarbeitet. Die Empfehlungen haben zum Ziel, die Unterstützung für…

Nomina della signora prof. Estelle de Luze quale redattrice per la lingua francese della RMA

Da un anno, rispettivamente dal no. 4/2014, i compiti della redazione in lingua francese della Rivista, sono stati assunti a titolo interinale dalla cattedra di diritto civile della Facoltà di diritto dell’Università di Losanna. Il comitato della COPMA si compiace del fatto d’aver finalmente trovato con la nomina della signora Estelle de Luze, dr. Jur, avvocata e professoressa assistente all…

COPMA: nome nuovo, statuto uguale e potenziamento del segretariato generale

Nell’assemblea plenaria 2012 il comitato è stato incaricato di riesaminare la struttura organizzativa della COPMA. La Conferenza dei governi cantonali (CdG) a questo proposito suggerì che la COPMA, quale conferenza professionale, si unisse all’esistente Conferenza dei direttori di dipartimento. Di fronte al fatto che l’organizzazione della protezione dei minori e degli adulti nei cantoni è…

Menschen ermächtigen! Vom paternalistischen Staat zu einem System der Ermächtigung

Les principes directeurs d’une protection moderne de l’enfant et de l’adulte – dignité humaine, autodétermination, subsidiarité et proportionnalité – ont fait leurs preuves, tout comme la garantie d’une protection assurée par des autorités interdisciplinaires spécialisées. Certaines situations…

KESB: Soziale Arbeit zweitrangig?

Le travail interprofessionnel n’est pas bien établi empiriquement dans le contexte de la protection des enfants et des adultes. Basée sur trois entretiens avec trois travailleurs sociaux de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, respectivement du tribunal de la famille,…

10 ans de nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte et 110 ans de l’association professionnelle ASCP: une bonne raison de tirer un bilan du point de vue des curateurs professionnels

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l’évolution du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) depuis son entrée en vigueur il y a 10 ans. La rétrospective s’achève par un aperçu de la situation professionnelle actuelle…

Das Kindes- und Erwachsenenschutzrecht aus der Perspektive der Betroffenen

Huit personnes ayant été, au cours des dernières années, en contact avec une APEA, un service des curatelles professionnelles, un home, etc., ont partagé lors d’entretiens leur vécu en lien avec le «système de protection de l’enfant et de l’adulte». Elles font part de leurs expériences relatives à la…

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…

Die Berufsbeistandschaften unter dem revidierten Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

La mise en œuvre du droit révisé exige un développement constant des services des curatelles professionnelles dans le but de parvenir à une gestion optimale des mandats dans le respect de la participation…