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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Qualité

12 résultats trouvés

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Communications
Communications

Nomination de Mme la Prof. Estelle de Luze en qualité de rédactrice francophone de la RMA

Depuis une année (soit depuis le numéro 4/2014), les tâches de la rédaction francophone de la revue ont été assumées à titre intérimaire par la chaire de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne. Le comité de la COPMA est heureux d’avoir désormais trouvé, avec la nomination de Mme Estelle de Luze, docteure en droit, titulaire du brevet d’avocat et…
ZKE-RMA 4/2015 | p. 330
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Communications

Remerciements

Le comité directeur et l’assemblée plénière de la COPMA remercient Guido Marbet et Thomas Geiser pour leur engagement de longue durée en faveur de la COPMA. En leur qualité de présidents des deux principaux organes de la COPMA, ils ont eu un impact important. Grâce au renouvellement idéal de ces deux fonctions, ce travail peut être poursuivi dans la continuité.
ZKE-RMA 5/2020 | p. 460
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Communications

Nouvelle présidence à la commission permanente de la COPMA

Il y a également du changement au sein de la commission permanente de la COPMA: le Professeur Roland Fankhauser, Professeur de droit civil et procédure civile à l’Université de Bâle, a été élu à l’unanimité par le comité directeur de la COPMA en qualité de nouveau président de la commission permanente de la COPMA en date du 28 août 2020. Il reprendra la présidence le 1er janv…
ZKE-RMA 5/2020 | p. 459
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Communications

Un nouveau membre au Comité directeur de la COPMA

L’Assemblée plénière a élu, le 3 septembre 2015, Mme Caroline Kühnlein (VD), juge au Tribunal cantonal vaudois et Présidente de l’autorité de surveillance en matière de protection de l’adulte et de l’enfant pour le canton de Vaud (Chambre des curatelles), en qualité de membre du Comité directeur de la COPMA. Madame Kühnlein assure la succession de Monsieur Henri Angéloz (FR) qui a quitté…
ZKE-RMA 2/2016 | p. 177
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Communications

Beat Reichlin nommé secrétaire général adjoint de la COPMA

Grâce au renforcement du secrétariat général (cf. ci-dessus), il a enfin été possible de nommer un secrétaire général adjoint pour seconder la secrétaire générale. Le 12 décembre 2014, le comité directeur a désigné Beat Reichlin, licencié en droit et avocat, à cette fonction. Il travaille à temps partiel comme adjoint à l’APEA de la ville de Zurich, ainsi qu’à la Haute Ecole de…
ZKE-RMA 1/2015 | p. 88
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Communications

Deux nouveaux membres à la Commission permanente de la COPMA

Afin de renforcer la défense des intérêts des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, deux membres supplémentaires issus de ces autorités siégeront au sein de la Commission permanente de la COPMA: le Comité directeur a élu, le 4 décembre 2015, Madame Christine Thommen, Présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton de Schaffhouse, en…
ZKE-RMA 2/2016 | p. 177
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Communications

Jacqueline Fehr nouvelle membre du Comité directeur de la COPMA

Le Comité directeur de la COPMA est actuellement composé de quatre Conseillers d’Etat et de trois juges cantonaux. Dans le but de renforcer la position de la COPMA dans les cantons et en considérant tant le développement de sa notoriété auprès du grand public que celui de son poids politique, le Comité De la revueZKE-RMA 1/2017 | p. 83-84La page suivante №84directeur a jugé utile d…
ZKE-RMA 1/2017 | p. 83
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