Résultats de recherche pour Recht am Bild

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

Dans sa contribution, l’auteure aborde la question de la publication de photos d’enfants sur internet. Elle présente le cas particulier du média social Facebook en rappelant les règles qui s’appliquent à son utilisation par des mineurs et s’agissant des images publiées. La qualification du droit à l’image et les conditions auxquelles un mineur peut décider lui-même de la gestion de son propre…

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2019)

ÜR 1-20 Leihmutterschaft und Adoption

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Er­wach­se­nen­schutz­recht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2018) / Kindesverhältnis

ÜR 7-19 Adoptionsverfahren – Fortsetzung von ÜR 120-17

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2020)

ÜR 1-21 Kindesanerkennung und Schutz des Privatlebens des vermeintlichen Erzeugers

Un droit essentiel à la participation

La contribution met en lumière les problématiques qui se posent en lien avec le droit à une personne de confiance durant le PAFA. Les auteurs examinent la réglementation fédérale au regard du droit de participation de la personne placée durant les différentes étapes du placement et la place de la personne de confiance dans ce processus. Est ensuite dressé un état des lieux des réglementations des…

Melde­rechte und Melde­pflichten an die KESB nach Art. 314c, 314d, 443 sowie 453 ZGB

Hilfsbedürftige Kinder und Erwachsene sollen rasch und wirksam geschützt werden. Mit differenzierten Regeln von Melderechten und Meldepflichten wird gewährleistet, dass die KESB rechtzeitig von solchen Situationen erfährt und berufliche Vertrauensverhältnisse bei Bedarf geschützt sind.

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Februar bis April 2016) / Kindesverhältnis

ÜR 35-16 Auswirkungen des gemeinsamen Sorgerechts

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Andere Rechtsbereiche (Januar bis April 2018)

ÜR 90-18 Art. 219 StGB und Opfereigenschaft

Haftung für Schaden, den private Beistandspersonen (PriMa) verursacht haben

La réparation d’un dommage illicite causé à une personne dans le cadre de mesures prises par les autorités doit toujours être réclamée au canton dans lequel la mesure est exécutée. Le droit cantonal est applicable s’agissant de l’éventuelle action récursoire du canton contre des communes ou des particuliers. Le droit cantonal peut…

Kennenlernen der designierten Beistandsperson im Rahmen der Anhörung als Erfolgsfaktor für eine gelingende Mandatsführung

Lors du prononcé d’une curatelle, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) désigne une personne apte à gérer la mesure; la personne concernée peut émettre des souhaits. Avant le prononcé de la curatelle, une audition doit être organisée afin que la personne…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und ­Erwachsenenschutzrecht - Andere Rechtsbereiche (Mai bis August 2019)

ÜR 131-19 Nachzug volljähriger Kinder?

Zerstrittene Eltern im Kontext des Kindesschutzes: «Die Kinder sind gefährdet und die Eltern in der Pflicht»

La contribution présente les résultats d’une enquête réalisée auprès de professionnels du domaine de la protection des mineurs dans laquelle des données relatives au savoir-faire sur la façon de…

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…

Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…

Selbstbestimmung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

Le département de la protection de l’adulte des services sociaux de la ville de Zurich a concrétisé la mise en œuvre de l’autodétermination dans la gestion des mandats de protection de l’adulte avec un guide et des «principes d…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (November 2014 bis Februar 2015)

ÜR 1-15 Kafala und Adoption

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Andere Rechtsbereiche (Januar bis April 2021)

ÜR 92-21 Elternrechte und Familiennachzug

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2018) / Kindesverhältnis

ÜR 56-18 Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – keine entschuldbare Verspätung

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2021) / Erwachsenenschutz

ÜR 142-21 Nichteinsetzung der Tochter der Betroffenen als Vorsorgebeauftragte

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…

Verfahrensrechtliche Aspekte der fürsorgerischen Unterbringung (FU)

Cet article propose une analyse critique du droit procédural actuel dans le domaine du placement à des fins d’assistance (PAFA) et identifie les possibilités d’amélioration de lege ferenda. Il tient compte en particulier de la pratique du canton de Zurich.

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…

Zimmerräumung nach Tod eines Heimpensionärs

Il n’est pas toujours possible de vider une chambre de maison de retraite dans les délais requis et en agissant de manière juridiquement correcte. Lorsqu’une personne sous curatelle décède, il arrive que son ancien curateur soit confronté à des attentes qu’il ne peut pas satisfaire pour des raisons juridiques…

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…

Die Subrogation des Unterhaltsanspruchs infolge öffentlicher Unterstützung

Selon la doctrine majoritaire, la légitimation passive incombe à la collectivité en cas de modification de titres juridiques qui ont entièrement bénéficié d’avances; l’auteur de la contribution considère que cela n’est pas opportun en raison du conflit d’intérêt qu’il présente dans son texte. La…

Motiviert bei der KESB – trotz öffentlicher Anfeindung

Au cours de leurs premières années d’existence, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ont fait – et font encore dans certains cas – l’objet de fortes critiques, voire d’une franche hostilité. Une réputation négative est pesante pour les collaborateurs d’une autorité et peut affecter leur motivation. Une étude…

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…

Die fürsorgerische Unterbringung von Minderjährigen – im Spannungsfeld zwischen Freiwilligkeit und Zwang

Cet article examine la question de la base juridique du placement à des fins d’assistance de mineurs. Selon les auteurs, la doctrine actuelle se focalise trop sur l’interprétation de l’art. 314b CC lorsqu’il s’agit de déterminer sur quelle base légale se fonde le placement à des…

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2019) / Erwachsenenschutz

ÜR 35-20 Notwendigkeit einer Begleitbeistandschaft

Neues Ausländer- und Integrationsgesetz AIG: Die Beistandschaft als Widerrufsgrund?

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) le 1^er janvier 2019 a fait craindre à certains bénéficiaires que le fait d’être mis sous curatelle pourrait avoir un effet négatif général en matière de droit de…

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

Die Rolle der Berufsbeistandspersonen im Rahmen der IV Assistenz und des «Berner Modells»

Dans une première partie, la contribution traite de situations dans lesquelles une personne majeure sous curatelle devient employeuse dans le cadre de l’assistance AI et engage un assistant. L’accent est mis en particulier sur…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Juli bis Oktober 2015) / Kindesverhältnis

ÜR 122-15 Leihmutterschaft – eingetragene Partner mit genetischem Bezug zum Kind

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

Nicht Entweder-oder, sondern Sowohl-als-auch?

Deux modèles de détermination du bien de l’enfant se sont développés ces dernières années en Suisse: le «Berner und…

Kinderrechtliche Aspekte religiöser Kleidung an öffentlichen Schulen

Cet article souligne la nécessité d'une réflexion approfondie s’agissant des droits des enfants dans le cadre de leur éducation religieuse et de l'expression de leurs opinions religieuses et philosophiques. Il examine le discours sur le sujet, aborde les questions relatives aux vêtements à connotation…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (November 2014 bis Februar 2015) / Kindesverhältnis

ÜR 11-15 Verspätete Anfechtung einer Anerkennung

Kindeswohlgefährdungen und Kindesschutz im Metaverse

Comme d’autres plateformes en ligne avant lui, le métavers posera de nouveaux défis pour la protection de l’enfant et amplifiera les problèmes existants. Le métavers est la prochaine étape importante dans le domaine des plates-formes en ligne. En raison de sa proximité supposée avec la…

Entzug der aufschiebenden Wirkung beim Entscheid über die Erlaubnis zum Wegzug mit dem Kind ins Ausland (Art. 301a i.V.m. Art. 450c ZGB)

Die vorliegenden Ausführungen nehmen Bezug auf das Urteil des EGMR vom 8. Februar 2022¹ und zeigen auf, wie die Umsetzung in der Praxis erfolgen kann. Es wird empfohlen, die aufschiebende Wirkung nicht oder nur mit grosser Zurückhaltung zu entziehen.