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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Statistik

67 résultats trouvés

Exposés

Kindeswohlgefährdungen und Kindesschutz im Metaverse

Comme d’autres plateformes en ligne avant lui, le métavers posera de nouveaux défis pour la protection de l’enfant et amplifiera les problèmes existants. Le métavers est la prochaine étape importante dans le domaine des plates-formes en ligne. En raison de sa proximité supposée avec la…
Jutta Oberlin LL.M., Dr. iur. Patrick Fassbind, Sarah von Hoyningen-Huene MLaw
ZKE-RMA 2/2024 | p. 78
Statistique

KOKES-Statistik 2022 Anzahl Personen mit Schutzmassnahmen per 31.12.2022

Ziel der KOKES-Statistik ist, schweizweite Kennzahlen zu installieren, die aktuelle Entwicklungen abbilden und interkantonale Vergleiche ermöglichen und damit Impulse für qualitative Leistungsbeobachtung und -entwicklung setzen. Die Datenlieferungen erfolgen elektronisch von den Fallführungssystemen der KESB direkt auf eine zentrale Datenbank der KOKES.
Statistique

Statistiques COPMA 2022 Nombre de personnes sous mesure de protection au 31 décembre 2022

Le but des statistiques de la COPMA est de mettre en place une base de données chiffrées nationale qui permette, grâce à une représentation actuelle de la situation et à des comparaisons intercantonales, d’envisager des analyses qualitatives de l’efficacité et de l’évolution du système de protection. Les données ont été directement versées, par les systèmes de gestion des cas des APEA, dans la…
Exposés

Wo wohnen?

In langjähriger Tradition führte der SVBB seine diesjährige zweitägige Fachtagung im Seepark Thun durch. Der Veranstaltungsort und die ausgezeichnete Gastfreundschaft begeisterten wiederum die Teilnehmerinnen und Teilnehmer und trugen zur entspannten und von individuellen Begegnungen geprägten Atmosphäre bei. Das Fachprogramm bot an beiden Tagen Plenarvorträge und Workshops in grosser Themen…
Dr. Ignaz Heim
ZKE-RMA 5/2023 | p. 474
Nouvelles de la pratique

Sozialversicherungsrechtliche Fragen im Zusammenhang mit der Entschädigung von privaten Beistandspersonen und Fachbeistandspersonen

Wenn die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde KESB für eine hilfsbedürftige Person eine Beistandschaft anordnet, beauftragt sie eine Beistandsperson mit der Umsetzung der Massnahme. Die KESB setzt eine Person ein, die für die vorgesehenen Aufgaben persönlich und fachlich geeignet ist und die dafür erforderliche Zeit einsetzen kann (Art. 400 Abs. 1 ZGB).
Exposés

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…

Editorial

Am 1. Januar 2013 ist nach 20-jährigen Vorarbeiten das neue Kindes- und Erwachsenenschutzrecht in Kraft getreten und hat das mehr als 100-jährige Vormundschaftsrecht abgelöst. Seit zehn Jahren wird…
Prof. FH Christoph Häfeli, Martin Stettler
ZKE-RMA 6/2022 | p. 423
Exposés

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…