ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Strafverfahren

9 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Votre choix
Exposés
Exposés

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…
lic. iur. Guido Marbet
ZKE-RMA 4/2019 | p. 293
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Leitlinien für psychologische Gutachten im Familienrecht

La contribution détaille des lignes directrices pour des expertises psychologiques en droit de la famille. Elle s’adresse aux experts, mais également aux autorités et aux tribunaux afin que ceux-ci puissent proposer un cadre favorable aux experts. Pour les mandants, elle présente les indications, le choix des experts, l…
Dr. phil. Thomas Aebi, Dr. phil. Jennifer Steinbach, Dr. phil. Louise Vilén
ZKE-RMA 1/2020 | p. 1
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Die Parteistellung von Kindern und Jugendlichen

Chaque année, d’innombrables enfants et adolescents sont concernés par des procédures judiciaires et administratives. La question se pose dès lors de savoir à quel moment la qualité de partie leur revient. Pour y répondre, il convient de prendre en compte les prescriptions de droit constitutionnel et international.
Dr. iur. Christophe A. Herzig
ZKE-RMA 6/2017 | p. 461
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…
Markus Odermatt MLaw, Dr. Ignaz Heim, Frédéric Vuissoz, Dominic Frei
ZKE-RMA 2/2023 | p. 113
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…
lic. iur. Peter Dörflinger
ZKE-RMA 2/2023 | p. 91
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 4/2018 | p. 231
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…
Susanne Meier
ZKE-RMA 5/2015 | p. 341
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Auskünfte und Beratungen durch private Organisationen

Dans le cadre d’entretiens de conseils, des conseillers privés, n’exerçant pas de fonction officielle2, sont mis au courant – par téléphone, e-mail, en ligne ou par courrier – de situations de menaces, de maltraitance d’enfants, de menaces de suicide ou de violences domestiques. Quand doivent-ils dénoncer ces situations? A…
Dr. iur. Marianne Schwander
ZKE-RMA 4/2017 | p. 304
Poursuivre la lecture  →→
↑