Résultats de recherche pour Vertretung

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…

Gedanken zum «Anwalt des Kindes» – insbesondere zur Vertretung des Kindes von psychisch belasteten Eltern

La contribution, basée sur les résultats d’une recherche scientifique, aborde la question des enfants de parents souffrant de troubles psychiques selon la perspective du point de vue de l’enfant. Sur cette base, la contribution présente…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Andere Rechtsbereiche (September bis Dezember 2022)

ÜR 40-23 Auslagen für anwaltliche Vertretung als Gewinnungskosten der Unterhaltsbeiträge?

Das Kindesschutzrecht. Die ersten Auswirkungen im Bereich der Umsetzung in den Kantonen Genf, Waadt und Zürich

Die Studie des Schweizerischen Kompetenzzentrums für Menschenrechte SKMR untersucht vor dem Hintergrund der UNO-Kinderrechtskonvention sowie von Empfehlungen und Richtlinien des Europarats die ersten Auswirkungen des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts auf die Kinder. Sie stützt sich dabei auf eine Untersuchung, welche 2014 in den Kantonen Waadt, Genf und Zürich durchgeführt wurde. Die Praxis…

Art. 360 – 387 ZGB, Der Erwachsenenschutz: Die eigene Vorsorge und Mass­nahmen von Gesetzes wegen

Durch das BG vom 19. Oktober 2008 über die Änderung des ZGB (Erwachsenenschutz, Personenrecht und Kindesrecht, AS 2011 725, BG Erwachsenenschutz) wurden die seit 1912 geltenden und seither nur…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Februar bis April 2016)

ÜR 30-16 Fremdplatzierung zwecks Adoption

Finanzierungsgeschäfte für verbeiständete Personen

Das vorliegende Merkblatt wurde von der Schweizerischen Bankiervereinigung SBVg und der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz KOKES gemeinsam erarbeitet, um die Zusammenarbeit zwischen Banken, Beistandspersonen sowie den Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) beim Abschluss von zustimmungsbedürftigen Finanzierungsverträgen (z.B. Hypothekardarlehensverträgen, Sicherungsvereinbarungen…

Kindesvertretung: Eine Bestandesaufnahme mit Plädoyer für die Willensvertretung

La contribution rappelle les principes et les objectifs poursuivis par la représentation des enfants dans la procédure, en particulier en cas de séparation et de divorce mais également dans le domaine de la protection de l’enfant. L’auteure rappelle, en dressant un état des…

Die Begleitbeistandschaft. Unter Berücksichtigung der UN­Behindertenrechtskonvention

Dissertation zur Begleitbeistandschaft: Wichtige Anregungen zum Erwachsenenschutz weit über die Begleitbeistandschaft hinaus

Entscheidungen über den Reanimations­status im Kindes- und Erwachsenen­schutz

La contribution traite de la thématique de la représentation du patient dans le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte à la lumière des questions relatives à la réanimation. L’auteure démontre en premier lieu les limites de cette représentation. Elle parvient ensuite à la conclusion,…

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…

Le proche représentant en matière médicale peut-il délier le médecin de son secret professionnel?

La loi octroie aux proches de la personne concernée privée du discernement le pouvoir de consentir à des traitements médicaux en son nom et pour son compte. Les pouvoirs de l’art. 378 CC légitiment par conséquent le médecin à informer le proche en question sur les différents éléments de ce traitement (diagnostic, raisons et but du traitement, modalités, risques et effets secondaires, coût…

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…

Beistandschaft und Kindesvertretung im Kindesschutz – Rolle, Aufgaben und Herausforderungen in der Zusammenarbeit

La contribution traite de la thématique de la clarification des rôles entre curatelle et représentation de l’enfant dans le domaine de la protection de l’enfant. Aussi bien les curateurs que les représentants de l’enfant sont, dans ce domaine, souvent…

Verrechnung der Mandatsentschädigung mit «Mängeln» aus der Mandatsführung?

L’APEA ne peut pas compenser des manquements dans la conduite du mandat avec l’indemnité pour le mandat, car le droit fédéral prévoit des procédures et des instruments de protection différents pour le contrôle des comptes (art. 410 s., art. 415 CC) et pour la responsabilité (art. 454 CC

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2023)

ÜR 1-24 Adoption durch einen Dritten während hängigem Vaterschaftsverfahren

Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…

Stellvertretung bei Abwesenheit der Berufsbeistandsperson

La loi ne règle pas explicitement la question du remplacement des curateurs absents ou empêchés. Les bases organisationnelles d’un service traitant un grand nombre de curatelles de manière professionnelle doivent contenir des règles permettant de gérer tant les absences temporaires (formation continue, maladie, accident, vacances, etc.) que…

Entscheide über die medikamentöse Senkung des Testosteronspiegels von verbeiständeten Personen

Cette contribution aborde la question de savoir si, dans quelles circonstances et selon quels critères, les curateurs peuvent consentir à une réduction du taux de testostérone (pouvant aller jusqu’à la «castration chimique») des personnes sous curatelle.

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…

La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l’être humain

En Suisse, la loi sur la recherche sur l’être humain, entrée en vigueur le 1^er janvier 2014, renforce la protection de certains sujets de recherche qui ont été jugés particulièrement vulnérables. Loin d’être exceptionnelle, la recherche sur ces personnes est nécessaire au développement de traitements adaptés à leur condition. Le présent article s’interroge sur la notion de vulnérabilité,…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 14. Dezember 2017 (KES 17 672)

Dans une affaire concernant le bien de l’enfant, la mère de l’enfant peut recourir contre les…

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

Dans sa contribution, l’auteure aborde la question de la publication de photos d’enfants sur internet. Elle présente le cas particulier du média social Facebook en rappelant les règles qui s’appliquent à son utilisation par des mineurs et s’agissant des images publiées. La qualification du droit à l’image et les conditions auxquelles un mineur peut décider lui-même de la gestion de son propre…

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

La curatelle doit permettre de soutenir les personnes souffrant de troubles cognitifs (en particulier de troubles psychiques, déficience mentale selon l’art. 390 al. 1 CC) dans l’accomplissement de leurs tâches de façon à ce que leurs souhaits, leur volonté et leurs préférences puissent se…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2018) / Kindesverhältnis

ÜR 102-18 Verspätete Vaterschaftsaufhebungsklage – Recht auf Kenntnis der Abstammung

Zwangsernährung – gestützt worauf?

Lorsqu’une personne placée à des fins d’assistance et incapable de discernement souffre à la fois d’une maladie psychique et d’une maladie somatique, la réponse à la question de savoir quelle est la base juridique applicable au traitement peut se heurter à des difficultés de délimitation complexes. Cette situation est insatisfaisante car la disposition…

Verabreichung von Medikamenten in Anwendung von Zwang bei Personen unter fürsorgerischer Unterbringung ausserhalb einer psychiatrischen Klinik

Le traitement des troubles psychiques d’une personne incapable de discernement dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance et lorsque la personne est placée dans une autre institution qu’un établissement psychiatrique est régi par les règles des

Die Rolle der Berufsbeistandspersonen im Rahmen der IV Assistenz und des «Berner Modells»

Dans une première partie, la contribution traite de situations dans lesquelles une personne majeure sous curatelle devient employeuse dans le cadre de l’assistance AI et engage un assistant. L’accent est mis en particulier sur…

Interessenkollisionen im Kindesunterhaltsrecht?

Cet article arrive à la conclusion qu’il existe un conflit d’intérêts entre le parent qui a une «prétention» économique à une contribution de prise en charge et l’enfant qu’il souhaiterait représenter dans le cadre de la procédure…

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

L’association professionnelle ASCP a fêté ses 110 ans d’existence. Le secrétaire général, le président en fonction jusqu’en 2022 et les deux co-présidents actuels passent en revue l’histoire et l…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2023) / Erwachsenenschutz

ÜR 74-23 Mitwirkungsbeistandschaft und Verhältnismässigkeit

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (janvier à avril 2023) / Protection de l’adulte

RJ 74-23 Curatelle de coopération disproportionnée

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2022) / Erwachsenenschutz

ÜR 35-23 Entlassung der Beiständin wegen eines Interessenkonflikts

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Die Verfahrensbeistandschaft nach Art. 449a ZGB – Ein wichtiges Instrument zur Sicherstellung der Partizipation betroffener Personen im Erwachsenenschutzverfahren

Le présent article traite de la curatelle de procédure du droit de la protection de l’adulte (art. 449a CC). Celle-ci vise à soutenir la participation de personnes en état de faiblesse dans la mise en œuvre des…

UMA-Betreuung in Bundesasyl­zentren | Gutachten mit umfassenden Antworten

Das Staatssekretariat für Migration SEM hat ein Gutachten zur Klärung offener Fragen bezüglich der Obhut und Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender (UMA) während ihres Aufenthalts in einem Bundesasylzentrum (BAZ) in Auftrag gegeben.

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2017) / Erwachsenenschutz

ÜR 156-17 Art und Umfang der Beistandschaft

Handbuch Kinder im Verfahren. Stellung und Mitwirkung von Kindern in Straf-, Zivil-, Gesundheits-, Schul- und Asylverfahren

Anlass zur Schaffung dieses von vier Juristinnen (PD Dr. iur. Sandra Hotz, Dr. iur. Gisela Kilde, lic.iur. und Mediatorin SDM Andrea Staubli, Dr. iur. Sandra Wintsch) und einer Psychologin (Dr. phil…

Vertragsabschlüsse unter Missachtung der Handlungs­unfähigkeit des Verbeiständeten und deren Folgen

Si l’APEA a retiré ou limité l’exercice des droits civils d’une personne ayant besoin de protection afin de la protéger d’obligations qu’elle ne pourrait assumer, les actes juridiques conclus par cette personne malgré la privation de l’exercice des droits…

Auskunftspflicht des Arztes gegenüber Beistand

Les médecins doivent remettre au curateur toutes les informations utiles nécessaires à la bonne exécution du mandat qui lui est confié lorsqu’il est mis en œuvre pour le bien-être physique et psychique, pour une prise en charge et un soutien médical et thérapeutique de la personne concernée. Le pouvoir de représentation du curateur confère le statut…

Das Rechtsverhältnis zwischen dem Beistand und der Erwachsenenschutzbehörde

Die im Jahre 2019 publizierte Dissertation beleuchtet das Rechtsverhältnis zwischen Beistandsperson und KESB insbesondere aus zivilrechtlicher, sozialversicherungsrechtlicher und steuerrechtlicher…

Fachhandbuch Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht – Expertenwissen für die Praxis

Die Herausgeberin und die Herausgeber haben für einzelne Kapitel dieses Fachhandbuchs Autoren und Autorinnen gewonnen, welche nicht nur die kindes- und erwachsenenschutzrechtliche Praxis bestens…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2017) / Kindesverhältnis

ÜR 119-17 Vaterschaftsanfechtung nach ausländischem Recht

Anwaltsvollmacht durch umfassend Verbeiständeten

La personne sous curatelle de portée générale peut, sans…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 27. März 2017 (KES 16 813)

Conditions de validité du mandat pour cause d’inaptitude constitué valablement au sens de l’art. 360 CC (nos 28 – 34). La recourante a la capacité d…

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Juli bis Oktober 2015) / Erwachsenenschutz

ÜR 143-15 Beistandschaft – Tragweite von Art. 392 ZGB

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 16. April 2020 (KES 19 866)

La curatrice procédurale nommée par le Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte en application de l’art. 449a…