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Résultats de recherche pour Zuständigkeit der KESB

100 résultats trouvés

Nouvelles de la pratique

Meinungsaustausch bei örtlichen Zuständigkeitskonflikten (Art. 444 ZGB): Empfehlungen zum zweckmässigen Vorgehen

In der Praxis führen örtliche Zuständigkeitskonflikte verschiedentlich zu erheblichen Problemen, was sich in zeitlichen Verzögerungen und Blockaden von Verfahren oder Übertragungen von Massnahmen auswirkt. Kann im gesetzlich vorgesehenen Meinungsaustausch (Art. 444 Abs. 3 ZGB) zwischen den Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) keine Einigung erzielt werden, so ist der gerichtliche…
Nouvelles de la pratique

Échange de vues en cas de conflit de compétence locale (art. 444 CC): Propositions pour une démarche appropriée

Dans la pratique, les conflits portant sur la compétence locale génèrent parfois des problèmes considérables, ce qui engendre des retards et des blocages dans les procédures ou les transferts de mesures. Si les APEA concernées ne parviennent pas à un accord dans le cadre de l’échange de vues prévu par la loi (art. 444 al. 3 CC), il faut procéder par la voie judiciaire; après…
Nouvelles de la pratique

Übernahme der Kosten für Entschädigung und Spesen der Führung der Beistandschaft durch das Gemeinwesen bei Wohnsitzwechsel (Art. 404 Abs. 3 ZGB)

Der Beistand oder die Beiständin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung und den Ersatz der Spesen (Art. 404 Abs. 1 ZGB). Diese Regelung ist sowohl für die privaten wie die beruflichen Mandatsträger oder Mandatsträgerinnen anwendbar. Nach dem Verursacherprinzip werden diese Kosten in erster Linie dem Vermögen der betreuten Person belastet (BSK ZGB I-Reusser, Art. 404 N 28). Je…
Exposés

Die Subrogation des Unterhaltsanspruchs infolge öffentlicher Unterstützung

Selon la doctrine majoritaire, la légitimation passive incombe à la collectivité en cas de modification de titres juridiques qui ont entièrement bénéficié d’avances; l’auteur de la contribution considère que cela n’est pas opportun en raison du conflit d’intérêt qu’il présente dans son texte. La…
Exposés

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…
Exposés

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…
Exposés

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…
Nouvelles de la pratique

Entscheidungs­zuständigkeit des umfassenden Beistandes bei Uneinigkeit bevoll­mächtigter Patienten­vertreter

Lorsque le patient désigne plusieurs représentants en matière médicale dans ses directives anticipées, que ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les décisions médicales à prendre et que cela compromet les intérêts de la personne concernée, l’APEA…
Nouvelles de la pratique

Örtliche Zuständigkeit zur Finanzierung von ­Kindesschutzmassnahmen

L’APEA du domicile civil de l’enfant est en premier lieu compétente pour prononcer des mesures de protection de l’enfant. S’il apparaît que les parents ne peuvent pas assurer le financement de ces mesures, les frais engendrés par celles-ci doivent être garantis par les services d’aide sociale du…
Exposés

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…
Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
Nouvelles de la pratique

Örtliche Zuständigkeit zur Anordnung und Führung von Erwachsenenschutzmassnahmen zugunsten von Flüchtlingen

La compétence locale pour prononcer des mesures de protection de l’adulte en faveur de personnes réfugiées ne se détermine pas en fonction du lieu de résidence attribué par les autorités migratoires, mais par rapport au centre effectif des intérêts de la personne concernée…
Exposés

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…
Exposés

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la perspective de la mise en œuvre du droit révisé de la tutelle. J’ai utilisé comme métaphore l…
Communications

Übernahme einer Massnahme des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts nach Wohnsitzwechsel (Art. 442 Abs. 5 ZGB)

Kindes- und Erwachsenenschutzmassnahmen werden grundsätzlich am Wohnsitz der betroffenen Person geführt. Wechselt eine von einer kindes- oder erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme betroffene Person ihren Wohnsitz, hat gemäss Art. 442 Abs. 5 ZGB die KESB am neuen Ort die Massnahme ohne Verzug zu übernehmen. Vorbehalten bleiben ausdrücklich wichtige dagegen sprechende Gründe. Motive gegen eine …
Nouvelles de la pratique

Zivilrechtlicher und Unterstützungswohnsitz Minderjähriger bei aufgeteilter Kinderbetreuung zwischen Mutter und Sonderschulheim

Détermination du domicile civil de l’enfant dont le parent, détenant seul la garde et partageant l’autorité parentale, confie son enfant durant la semaine à une école spécialisée tout en assumant la responsabilité principale de la prise en charge. Dans ce cas de…
Nouvelles de la pratique

Die Rolle des Erziehungs­beistandes bei der Finanzierung ausser­behördlicher Kindes­platzierung

Un curateur éducatif ne peut en aucun cas valablement signer un contrat de placement et lui faire déployer des effets juridiques. En cas de placement décidé par l’autorité, c’est l’APEA qui est compétente et qui signe le contrat de placement par l’intermédiaire de…
Nouvelles de la pratique

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…
Exposés

Die fürsorgerische Unterbringung von Minderjährigen – im Spannungsfeld zwischen Freiwilligkeit und Zwang

Cet article examine la question de la base juridique du placement à des fins d’assistance de mineurs. Selon les auteurs, la doctrine actuelle se focalise trop sur l’interprétation de l’art. 314b CC lorsqu’il s’agit de déterminer sur quelle base légale se fonde le placement à des…
Nouvelles de la pratique

Bedarf es zur Mandatsaufnahme als Beistandsperson ­einer Rechtskraftbescheinigung?

Avant l’acceptation du mandat de curatelle, une mesure doit être entrée en force et une décision de nomination en qualité de curateur doit également être entrée en force. En règle générale, l’entrée en force intervient au terme du délai de recours et lorsqu’aucun recours n’a été déposé. Ce délai ne doit pas être…
Exposés

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…
Nouvelles de la pratique

Unterhalts­klage des von der Sozialhilfe unterstützten Kindes und gesetzliche Subrogation

Lorsqu’un enfant est soutenu par l’aide sociale et qu’il manque un titre d’entretien exécutoire, il revient aux services sociaux – par le mécanisme de la subrogation légale – de réclamer et faire valoir les prétentions en entretien. Un titre d’entretien obtenu par les servies sociaux ne lie l’enfant que s’il s…
Nouvelles de la pratique

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…
Exposés

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…
Anne Parpan-Blaser, Monika von Fellenberg, Simone Girard, Annette Lichtenauer, Gabriela Antener
ZKE-RMA 4/2018 | p. 272
Exposés

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…
Exposés

Ergänzungsleistungen – Worauf bei der Mandatsführung zu achten ist

Le curateur est souvent amené à régler la question des prestations complémentaires pour la personne concernée. La gestion des ressources financières nécessite d’une part des connaissances spécifiques de la branche «prestations complémentaires» des assurances sociales et, Aus der ZeitschriftZK…