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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Zuständigkeit der KESB

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Exposés

Die Perspektive der Nutzerinnen und Nutzer auf Dienstleistungen im Kindes- und Erwachsenenschutz

Une série d’entretiens exploratoires a permis de sonder des personnes concernées et de recueillir leur opinion au sujet de la protection des mineurs et des adultes. La contribution présente les résultats de la recherche s’agissant des retours des personnes concernées au sujet des prestations de…
Ursula Leuthold MSc FH, Dr. rer. publ. HSG, lic. phil. Regula Ruflin
ZKE-RMA 4/2019 | p. 310
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Nouvelles de la pratique

Zusammenarbeit von Beistandspersonen und ­psychiatrischen Kliniken

Les admissions et sorties des patients psychiatriques hospitalisés posent des exigences particulières à la collaboration entre les curateurs et les cliniques. Les imprécisions et les attentes divergentes concernant les décision d’admission et de sortie, les objectifs de traitement, les responsabilités mais aussi la complexité des…
Dr. med. Benjamin Dubno, Silvia Gallego lic. phil. pol., Astrid Estermann Beiständin
ZKE-RMA 4/2020 | p. 341
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Exposés

Zwangsernährung – gestützt worauf?

Lorsqu’une personne placée à des fins d’assistance et incapable de discernement souffre à la fois d’une maladie psychique et d’une maladie somatique, la réponse à la question de savoir quelle est la base juridique applicable au traitement peut se heurter à des difficultés de délimitation complexes. Cette situation est insatisfaisante car la disposition…
Dr. iur. Tanja Coskun-Ivanovic
ZKE-RMA 4/2023 | p. 314
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 53-21 Volljährigenadoption – Interessen der leiblichen Eltern des Adoptierten und der Nachkommen der Adoptierenden
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 3/2021 | p. 228
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Nouvelles de la pratique

Auswirkungen einer IV-­Berentung des Pflegevaters auf die Finanzierung des Pflegeplatzes eines bevormundeten Kindes

Lorsqu’une tutrice confie un enfant sous tutelle à ses grands-parents sans prévoir de financement dans le contrat de placement, celui-ci est en principe gratuit. Si l’un des parents nourriciers est mis au bénéfice d’une rente AI durant la durée du placement, il a également le droit,…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 3/2018 | p. 218
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Exposés

Kinder (an-)hören

Les enfants ont le droit d’être entendus. Ils devraient avoir la possibilité de participer et de s’exprimer dans les procédures judiciaires les concernant. Un projet de recherche de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) a permis d’examiner comment ce droit d’être entendu est vécu dans la pratique de la protection de l…
Dominik Bodmer M.A. in Sozialer Arbeit, Joel Stalder MSc in Sozialer Arbeit, Madlaina Stauffer lic. phil. Psychologin
ZKE-RMA 4/2020 | p. 317
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Nouvelles de la pratique

Unterhaltsregelung für Minderjährige und Volljährige und Subrogation

L’enfant peut introduire une action en entretien en son nom propre, en étant représenté par le titulaire de l’autorité parentale ou par un curateur. Le parent auquel revient la gestion des biens de l’enfant peut également introduire cette action en son propre nom (Prozessstandschaft). La prétention à la contribution d…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli, Prof. FH, lic. iur. Peter Mösch Payot LL.M.
ZKE-RMA 3/2021 | p. 276
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