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Résultats de recherche pour elterliche Sorge

143 résultats trouvés

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Exposés

Die Abklärung der elterlichen Sorge im internationalen Kontext

En matière de procédure de protection de l’enfant, la question de savoir quel parent détient l’autorité parentale est centrale. Même si les parents transfèrent la résidence habituelle de l’enfant en Suisse, la question de l’autorité parentale ne peut être tranchée d’emblée selon les règles du Code civil. Différentes…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 5/2017 | p. 353
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Exposés

Zum sogenannten «Zügelartikel» (Art. 301a ZGB)

La présente contribution retrace la genèse de l’art. 301a CC et montre, en se fondant sur différents cas d’application, comment cette disposition doit être comprise, respectivement appliquée, tout en tenant compte de certaines incohérences législatives. L’auteur se montre critique par rapport à la notion de garde telle qu…
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2017 | p. 87
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Jugements cantonaux

Tribunal cantonal de la république et canton de Neuchâtel Arrêt de la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte du 26 janvier 2017 en la cause A.X. c/D. [CMPEA.2016.18]

Sceptique quant à l’application de l’art. 85 LDIP en matière d’autorité…
ZKE-RMA 4/2017 | p. 342
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Exposés

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…
Prof. Dr. iur. Thomas Geiser
ZKE-RMA 3/2015 | p. 226
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Nouvelles de la pratique

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2017 | p. 536
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Exposés

Die Besuchsrechtsbeistandschaft oder der Glaube an eine dea ex machina

Dans les situations conflictuelles ou trop peu fiables, la curatelle de surveillance des relations personnelles (ou curatelle de droit de visite) peut être un moyen de garantir une mise en œuvre conforme au bien de l’enfant des relations personnelles entre celui-ci et son parent privé de la garde ou de l’autorité parentale…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 3/2015 | p. 181
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Nouvelles de la pratique

Unterhaltsregelung für Minderjährige und Volljährige und Subrogation

L’enfant peut introduire une action en entretien en son nom propre, en étant représenté par le titulaire de l’autorité parentale ou par un curateur. Le parent auquel revient la gestion des biens de l’enfant peut également introduire cette action en son propre nom (Prozessstandschaft). La prétention à la contribution d…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli, Prof. FH, lic. iur. Peter Mösch Payot LL.M.
ZKE-RMA 3/2021 | p. 276
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2020) / Kindesverhältnis

ÜR 8-21 Anerkennung eines russischen Urteils, das eine Adoption bezüglich der Mutter aufhebt
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2021 | p. 62
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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 53-21 Volljährigenadoption – Interessen der leiblichen Eltern des Adoptierten und der Nachkommen der Adoptierenden
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 3/2021 | p. 228
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Exposés

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

Dans sa contribution, l’auteure aborde la question de la publication de photos d’enfants sur internet. Elle présente le cas particulier du média social Facebook en rappelant les règles qui s’appliquent à son utilisation par des mineurs et s’agissant des images publiées. La qualification du droit à l’image et les conditions auxquelles un mineur peut décider lui-même de la gestion de son propre…
Noémie Helle
ZKE-RMA 6/2019 | p. 500
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Exposés

Die fürsorgerische Unterbringung von Minderjährigen – im Spannungsfeld zwischen Freiwilligkeit und Zwang

Cet article examine la question de la base juridique du placement à des fins d’assistance de mineurs. Selon les auteurs, la doctrine actuelle se focalise trop sur l’interprétation de l’art. 314b CC lorsqu’il s’agit de déterminer sur quelle base légale se fonde le placement à des…
Dr. iur. Martin Daniel Küng, Dr. iur. Liliane Denise Minder
ZKE-RMA 6/2020 | p. 487
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Exposés

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…
Prof. / (FH) em. Lic. iur. Christoph Häfeli dipl. SA
ZKE-RMA 3/2015 | p. 198
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Exposés

L’enfant sujet de droit et droits des parents: conflits choisis

Le statut de l’enfant de sujet de droit est davantage reconnu et protégé, avec pour corollaire l’émergence de situations de conflits de droits de même nature entre les enfants et les parents. Dans cette contribution, les auteurs proposent des réflexions autour de cinq situations choisies (la confidentialité des propos de l’enfant dans une procédure, les relations personnelles entre l’enfant avec…
Gaëlle Droz-Sauthier, Jean Zermatten
ZKE-RMA 4/2023 | p. 283
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Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
lic. iur. Lena E. Schneller, Dr. med. Angelo Bernardon
ZKE-RMA 2/2016 | p. 115
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Nouvelles de la pratique

Sicherung der Pflegekosten für fremdplatziertes Kind

La prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe par subrogation légale à la collectivité publique lorsque celle-ci pourvoit au financement du placement de l’enfant parce que les parents ont obtenu une garantie de prise en charge de la part de l’aide sociale, parce que l’APEA a décidé du placement après un retrait du…
Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2016 | p. 158
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Exposés

Stellt die religiös motivierte Knabenbeschneidung eine ­Kindeswohlgefährdung dar?

En Suisse, la circoncision n’est pas socialement proscrite. Les auteurs exposent néanmoins que la circoncision porte atteinte à un droit strictement personnel absolu. Ces droits n’étant pas susceptibles de représentation, les parent ne peuvent pas valablement autoriser une telle intervention et cela…
Martin Daniel Küng MLaw, Liliane Denise Minder MLaw
ZKE-RMA 2/2020 | p. 103
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Exposés

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…
Dr. iur. Martin D. Küng
ZKE-RMA 3/2023 | p. 253
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Nouvelles de la pratique

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…
Stephan Auerbach
ZKE-RMA 1/2019 | p. 66
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Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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Exposés

Die Empfehlungen der KOKES zur Organisation von Berufsbeistandschaften und deren Umsetzung am Beispiel des Amts für Erwachsenen- und Kindesschutz (EKS) Stadt Bern – eine Diskussionsgrundlage:

L’examen des…
Dominic Frei Sozialarbeiter FH, Simone Grimm MLaw, lic. iur. Maria Jurkovic Löffler M.A.
ZKE-RMA 4/2022 | p. 255
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Nouvelles de la pratique

Zivilrechtlicher und Unterstützungswohnsitz Minderjähriger bei aufgeteilter Kinderbetreuung zwischen Mutter und Sonderschulheim

Détermination du domicile civil de l’enfant dont le parent, détenant seul la garde et partageant l’autorité parentale, confie son enfant durant la semaine à une école spécialisée tout en assumant la responsabilité principale de la prise en charge. Dans ce cas de…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 6/2023 | p. 567
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