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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour mesures de protection

190 résultats trouvés

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Communications

Signet pour la communication liée au jubilé

Le jubilé est le moment idéal pour informer la population du travail accompli dans le domaine de la protection de l’enfant et de l’adulte ou, plus généralement, des acquis et réalisations du nouveau droit. L’objectif est de mieux informer le grand public des activités des APEA et des curateurs/curatrices et de réduire les éventuelles craintes actuelles. Une sensibilisation accrue, qui peut être
ZKE-RMA 6/2022 | p. 511
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Exposés

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…
Elisa Fellay-Favre MA, Dr.rer.soc Peter Voll
ZKE-RMA 4/2020 | p. 275
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Exposés

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…
Dr. phil. Martin Inversini
ZKE-RMA 4/2017 | p. 267
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Exposés

Disagio giovanile – Privazione della libertà a scopo d’assistenza e collocamento in un centro educativo chiuso per minori

La thématique des «problèmes comportementaux chez les jeunes» se répète régulièrement, tant dans le discours public que politique, en Suisse italienne également. De nombreuses interventions parlementaires ont fait suite à des événements ayant…
Arnaldo Alberti
ZKE-RMA 4/2018 | p. 293
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Exposés

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…
Prof. Dr. iur. Thomas Geiser
ZKE-RMA 3/2015 | p. 226
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Nouvelles de la pratique

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…
Stephan Auerbach
ZKE-RMA 1/2019 | p. 66
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Exposés

Les autorités de protection en Suisse romande – premières expériences comparées / Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden in der Westschweiz – erste Erfahrungen im Vergleich / Le autorità di protezione nella svizzera romanda – prime esperienze comparate

Avec l’art. 440 al. 1 CC, la révision du droit de protection de l’adulte a introduit la notion d’autorité interdisciplinaire, tout en abandonnant aux cantons une bonne part de l’interprétation de cette notion. Comment cette interdisciplinarité est-elle interprétée et traduite en structure? Quel est le lien entre cette structure et le système tutélaire cantonal du passé? Quelles sont…
Julia Emprechtinger, Eliane Favre Bourban, Véronique Gaspoz, Sarah Jurisch Praz, Mélanie Peter, Peter Voll
ZKE-RMA 1/2016 | p. 26
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Exposés

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…
PD Dr. iur. Sandra Hotz, Christina Weber Khan MAS Children's Rights, Prof. Dr. Philip D. Jaffé
ZKE-RMA 1/2021 | p. 1
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Exposés

Le professionnalisme grâce à l’interdisciplinarité: où en sont les APEA?

L’instauration d’autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) interdisciplinaires est l’un des acquis importants de la révision de la loi de 2013. Pour répondre à cette exigence, une composition interdisciplinaire de l’APEA ne suffit pas. La démarche requiert avant tout une approche de travail interdisciplinaire. Cet article a pour objectif de sensibiliser les responsables politiques…
Prof. HES Diana Wider
ZKE-RMA 6/2022 | p. 485
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