Résultats de recherche pour mesures de protection

Örtliche Zuständigkeit zur subsidiären Finanzierung des Kindesunterhalts; namentlich von Kindesschutzmassnahmen

La compétence à raison du lieu pour l’octroi de l’aide sociale économique aux adultes se détermine selon une pratique largement standardisée, même si elle reste toujours difficile à décider dans un cas d’espèce. En matière d’entretien de l’enfant et…

Kindesschutzmassnahmen im «niederschwelligen» Bereich – Möglichkeiten und Grenzen

Dans la pratique, les mesures de protection de l’enfant dites «à bas seuil» peuvent être mises en œuvre de manière variée. Afin que ces mesures formulées à dessein de manière ouverte et indéterminée puissent s’appliquer de manière efficace, certains principes doivent toutefois être respectés. Lors de la détermination…

Örtliche Zuständigkeit zur Anordnung und Führung von Erwachsenenschutzmassnahmen zugunsten von Flüchtlingen

La compétence locale pour prononcer des mesures de protection de l’adulte en faveur de personnes réfugiées ne se détermine pas en fonction du lieu de résidence attribué par les autorités migratoires, mais par rapport au centre effectif des intérêts de la personne concernée…

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…

Örtliche Zuständigkeit zur Finanzierung von ­Kindesschutzmassnahmen

L’APEA du domicile civil de l’enfant est en premier lieu compétente pour prononcer des mesures de protection de l’enfant. S’il apparaît que les parents ne peuvent pas assurer le financement de ces mesures, les frais engendrés par celles-ci doivent être garantis par les services d’aide sociale du…

Prosoziale Regelabweichungen als Ursache für hohe Massnahmenzahlen im Kindesschutz

Les APEA du canton de Berne prononcent significativement plus de mesures de protection de l’enfant que…

Schutz vor gefährlichem Verhalten?

La contribution analyse la signification d’un comportement agressif vis-à-vis de tiers en matière de protection de l’adulte. L’examen du sens et du but de la loi ainsi que des conditions d’application des mesures de protection prises par les autorités montre…

Übertragung der Kindesschutzmassnahme an den Aufenthaltsort des Kindes

La question de savoir si une mesure de protection de l’enfant doit être transférée au lieu de résidence de l’enfant est une question de compétence des APEA et ne doit pas être décidée par le service social qui sera en charge de la mesure après le transfert. Un enfant dont la mère étrangère est absente et ne…

Vertretung unbegleiteter minderjähriger Asylsuchender

Tant selon le droit interne qu’en application du droit international de la protection de l’enfant applicable en Suisse, les requérants d’asile mineurs non accompagnés doivent immédiatement bénéficier d’une représentation qui permette de combler la lacune laissée par l’absence de détenteur de l’autorité parentale. La forme que doit…

Gefährdungsmeldungen bezüglich älterer Menschen im Erwachsenenschutz: wer meldet was und warum (nicht)?

Tous les jours, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) reçoivent, de la part de personnes privées ou de professionnels, des signalements relatifs à des personnes âgées ainsi que des demandes de mesures de protection. Sur la base des (rares) résultats de…

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…

Psychosoziale Interventionen bei Elternstreitigkeiten im zivilrechtlichen Kindesschutz

Les APEA, personnes en charge de l’enquête et celles en charge du mandat sont confrontées à un enjeu majeur lorsque des parents vivant séparés ont d’importants différents au sujet de l’enfant et que ces derniers mettent en danger le bien de l’enfant. La contribution propose un aperçu de…

Gewalterleben, psychosoziale Beeinträchtigung und professionelle Versorgung gewaltbetroffener Jugendlicher in der Schweiz

Les liens entre la période de l’adolescence et les phénomènes liés à la violence sont, depuis des décennies, fortement thématisés dans les débats de société, en politique, dans la pratique et d’un point de vue scientifique. C’est la question de la violence des jeunes qui…

Zusammen­stellung der kantonalen Behörden­organisation (KESB – Aufsichts­behörden – Rechtsmittel­instanzen) / Répertoire des autorités cantonales (APEA – Autorités de surveillance – Instances de recours) / Composizione dell’organizzazione delle autorità nei cantoni (APMA – Autorità di sorveglianza – Istanze di ricorso)

Stand: 1. Januar 2017/Etat: 1 janvier 2017/Stato: 1 gennaio 2017

Übernahme der Kosten für Entschädigung und Spesen der Führung der Beistandschaft durch das Gemeinwesen bei Wohnsitzwechsel (Art. 404 Abs. 3 ZGB)

Der Beistand oder die Beiständin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung und den Ersatz der Spesen (Art. 404 Abs. 1 ZGB). Diese Regelung ist sowohl für die privaten wie die beruflichen Mandatsträger oder Mandatsträgerinnen anwendbar. Nach dem Verursacherprinzip werden diese Kosten in erster Linie dem Vermögen der betreuten Person belastet (BSK ZGB I-Reusser, Art. 404 N 28). Je…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2021)

ÜR 1-22 Adoption entsprechend der kulturellen/religiösen Herkunft?

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (November 2014 bis Februar 2015) / Kindesverhältnis

ÜR 11-15 Verspätete Anfechtung einer Anerkennung

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2019)

ÜR 1-20 Leihmutterschaft und Adoption

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2023) / Kindesverhältnis

  ÜR 48-23

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 110-21 DNA-Analyse und Glaubhaftmachung einer Vaterschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Mai bis August 2021)

ÜR 101-21 Leihmutterschaft und Zivilstandsregister

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 9-22 Verweigerte Adoption eines Kindes, das illegal in die Schweiz gebracht wurde

Die Selbstbestimmung im revidierten Erwachsenenschutzrecht

Le nouveau droit de la protection de l’adulte prévoit que les mesures prises par l’autorité de protection préservent et favorisent autant que possible l’autonomie de la personne concernée (art. 388 al. 2 CC). L’autonomie de la personne doit de surcroît être respectée dans le cadre des mesures personnelles anticipées…

Obergericht des Kantons Bern Kindes- und Erwachsenenschutzgericht Entscheid vom 23. Dezember 2016 (KES 16 730)

Il n’est pas possible de prononcer des mesures ambulatoires au sens des art. 437 al. 2 CC et 33 de la Loi du 1^er février 2012 sur…

Selbstbestimmung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

Le département de la protection de l’adulte des services sociaux de la ville de Zurich a concrétisé la mise en œuvre de l’autodétermination dans la gestion des mandats de protection de l’adulte avec un guide et des «principes d…

Begründungspflicht für Massnahmenentscheide der KESB

Le prononcé d’une mesure de protection de l’enfant ou de l’adulte doit être motivé par écrit par l’APEA. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela découle déjà du droit constitutionnel d’être entendu (art. 29 Cst féd.). Une dérogation à cette règle ou un retard ne peuvent être justifiés par des…

Mandatsführung im Erwachsenen­schutz: Umfeldanalyse, Heraus­forderungen und Innovations­potenzial

La contribution traite des résultats d’une analyse concernant l’exécution de mandats en matière de protection de l’adulte dans la ville de Zurich. Elle recense les développements et tendances générales ainsi que les forces et faiblesses de l’exécution de mandats en matière de…

Ein Instrument zur Abklärung des Kindeswohls – spezifisch für die deutschsprachige Schweiz

Au plan international, de nombreux outils et instruments de travail ont été développés depuis une trentaine d’années pour permettre de déterminer le bien de l’enfant sur des bases scientifiques et empiriques. Il n’existe pour l’instant pas de tel outil en Suisse; c’est un manque…

Capabilities Approach im Kindes- und Erwachsenenschutz: Potenziale und Einwände für die Mandatsführung

La protection des mineurs et des adultes prévoit des mesures ayant pour but la protection et le bien-être des personnes en état de faiblesse ou exposées à un danger ne pouvant être contré d’aucune autre manière. L’objectif d’une mesure de protection des enfants ou des…

Die damaligen Revisionsziele des neuen Erwachsenenschutzrechts – eine aktuelle Auslegeordnung zehn Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes

Cet article donne un aperçu de l’évolution du droit de la protection de l’adulte depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2013. A la lumière des objectifs de la révision, les auteurs dressent un état des lieux dix ans après l’entrée en vigueur du…

Obgericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, Entscheid vom 13. November 2015 (KES 15 858)

Art. 426 al. 1 et 3 CC, art. 32 et 33 de la Loi bernoise du 1^er février 2012 sur la protection de l…

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…

Verhältnis der Information Dritter nach Art. 452 ZGB zum Zeitpunkt der Wirkung des Erlöschens der Vollmacht nach Art. 37 OR

En application de la nouvelle réglementation du droit de la protection de l’adulte relative à la publication et aux effets des mesures à l’égard des tiers, une mesure peut être opposée à des tiers, même lorsqu’ils sont de bonne foi…

Potenziale Leichter Sprache zur Partizipation Betroffener im Verfahren auf Anordnung einer erwachsenenschutzrechtlichen Massnahme

Depuis la ratification de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, les revendications pour une meilleure participation des personnes en situation de handicap à l’information et à la communication se font plus fortes…

Die Herausforderung bei der Wahrheitssuche im Kindesschutzverfahren: Welche Grundkenntnisse der Aussage­psychologie können in der familienrechtlichen Praxis helfen?

La procédure de protection des mineurs est caractérisée par la multiplicité des points de vue et des intérêts et par conséquent également par la diversité des constellations s’agissant de l’état de fait. Quant au…

Schulbildung vernachlässigen heisst das Kindeswohl schädigen

Dans le cadre de la protection de l’enfant, la question de la formation scolaire – pour autant que celle-ci fonctionne un tant soit peu – n’apparaît généralement pas comme étant la plus urgente. Partant de ce constat, l’auteur rappelle que la formation scolaire est un droit ainsi qu’un devoir et revient sur les critiques dont…

Wann ist Alleinsorge anzuordnen und wie ist diese zu regeln?

La révision du droit de l’autorité parentale entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 prévoit que l’autorité parentale conjointe peut être laissée au deux parents après un divorce ou attribuée conjointement à des parents qui ne sont pas mariés entre eux, alors même que les parents ne se sont pas…

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…

Partizipation im schweizerischen Kindesschutzsystem – reloaded

L’étude transversale du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sur la mise en œuvre de l'article 12 de la CDE, publiée le 2 septembre 2020, souligne que l’attitude et la sensibilisation concernant le droit de participation de l’enfant peuvent encore être améliorées en Suisse, afin que les…

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (November 2015 bis Januar 2016) / Kindesverhältnis

ÜR 5-16 Strafbewehrte Anordnung einer DNA-Analyse

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2022) / Kindesverhältnis

ÜR 5-23 Anerkennung einer Kindesanerkennung im Ausland

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2018) / Erwachsenenschutz

ÜR 132-18 Vorsorgliche Beistandschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2016) / Kindesverhältnis

ÜR 75-16 Verspätete Anfechtung der Vaterschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2018) / Kindesverhältnis

ÜR 56-18 Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – keine entschuldbare Verspätung

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Januar bis April 2019) / Kindesverhältnis

ÜR 54-19 Anerkennung einer Anfechtungsklage?

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht – Zivilgesetzbuch (Mai bis August) / Kindesverhältnis

RJ 90-23 Verspätete Anfechtung der Vaterschaftsvermutung – wichtige Gründe und Kindeswohl