Suchergebnisse für Bien d’un enfant

Signalement préventif d’un enfant visant à prévenir un enlèvement international d’enfant

Lorsqu’un enfant risque d’être enlevé à l’étranger, il est possible d’ordonner une mesure de protection telle que l’interdiction de sortie du territoire et de saisir le signalement de l’enfant, à titre préventif, dans un système de recherche de la police (RIPOL, SIS et/ou Interpol).

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2022)

RJ 1-23 Gestation pour autrui: l’ATF 141 III 312 (RJ 122-15) a violé (sur un point mineur et dépassé) l’art. 8 CEDH

Randonnée en montagne – une pause pour planifier l’itinéraire

In ZKE 6/2011, S. 447 ff. skizzierte ich unter dem Titel «Der Berg wird steiler, wenn du näher kommst» die Herausforderungen für die damaligen Amtsvormundschaften und künftigen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) mit Blick auf die…

Où habiter?

Fidèle à une tradition de longue date, l’ASCP a organisé cette année ses Journées d’étude au Congress Hotel Seepark de Thoune. Le lieu de la manifestation et le sens de l’hospitalité exceptionnel ont à nouveau enthousiasmé les participants et contribué à une atmosphère détendue, propice aux rencontres et aux échanges. Le programme de deux jours proposait des conférences plénières et des ateliers…

Sicherung der Pflegekosten für fremdplatziertes Kind

Soweit das Gemeinwesen für die Finanzierung eines Pflegeplatzes aufkommt, weil es den Eltern dafür eine sozialhilferechtliche Kostengutsprache geleistet hat, oder weil die KESB nach einem Entzug des Aufenthaltsbestimmungsrechts oder ein Vormund/eine Vormundin die Platzierung vorgenommen hat, geht kraft gesetzlicher Subrogation der Unterhalts­anspruch des Kindes auf das Gemeinwesen über. Für die…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2017)

RJ 1-18 Placement chez la grand-mère de l’enfant?

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Code civil (mars à juin 2015) / Filiation

RJ 60-15 Contestation de la reconnaissance – action de la commune et test ADN

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (novembre 2015 à janvier 2016)

RJ 1-16 Contestation d’une reconnaissance par le père biologique

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2021)

RJ 101-21 GPA et inscription à l’état civil

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2023)

RJ 43-23 Adoption d’un enfant majeur: droits des parents biologiques