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Changement au sein de la Commission permanente de la COPMA

La Commission permanente de la COPMA est un organe spécialisé qui sert d’organe consultatif au Comité directeur de la COPMA et se compose de personnalités issues de l’enseignement/de la recherche, de la justice ainsi que de la pratique.

Changement au sein de la Commission permanente de la COPMA

La Commission permanente de la COPMA est un organe spécialisé qui fait fonction de conseil du Comité directeur de la COPMA. Elle se compose d’experts issus de l’enseignement, de la recherche, de la justice et de la pratique.

Nouvelle présidence à la commission permanente de la COPMA

Il y a également du changement au sein de la commission permanente de la COPMA: le Professeur Roland Fankhauser, Professeur de droit civil et procédure civile à l’Université de Bâle, a été élu à l’unanimité par le comité directeur de la COPMA en qualité de nouveau président de la commission permanente de la COPMA en date du 28 août 2020. Il reprendra la présidence le 1^er janv…

Changement au sein de la Commission permanente de la COPMA

La Commission permanente de la COPMA est l’organe spécialisé consultatif du Comité directeur : elle se compose d’experts issues de l’enseignement, de la recherche, de la justice et de la pratique.

Deux nouveaux membres à la Commission permanente de la COPMA

Afin de renforcer la défense des intérêts des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, deux membres supplémentaires issus de ces autorités siégeront au sein de la Commission permanente de la COPMA: le Comité directeur a élu, le 4 décembre 2015, Madame Christine Thommen, Présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton de Schaffhouse, en…

David Rüetschi nommé à la commission permanente de la COPMA

Le siège réservé à l’Office fédéral de la justice (OFJ) au sein de la commission permanente a pu être repourvu. Natascia Nussberger, qui l’occupait précédemment, a changé de fonction au sein du DFJP au début 2014 et travaille désormais comme conseillère juridique au Secrétariat général du Département, ce qui l’a amenée à démissionner de la commission.

Questions de droit des assurances sociales liées à la rémunération des curateurs privés et spécialisés

Lorsque l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA ordonne une curatelle pour une personne ayant besoin d’aide, elle désigne un curateur pour la mise en œuvre de la mesure. L’APEA nomme une personne qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées et qui dispose du temps nécessaire (art. 400 al. 1 CC

Retrait de l’effet suspensif en cas d’autorisation de transfert de la résidence de l’enfant à l’étranger (art. 301a et 450c CC)

Les développements ci-dessous se réfèrent à l’arrêt de la CEDH du 8 février 2022¹ et indiquent comment le mettre en œuvre en pratique. Il est recommandé de ne pas retirer l’effet suspensif ou de ne le faire qu’avec beaucoup de retenue.

Publication de l’image de l’enfant sur les réseaux sociaux: de quel(s) droit(s)?

In ihrem Beitrag greift die Autorin Fragen rund um die Publikation von Kinderfotos im Internet auf. Sie geht im Besonderen auf die Plattform Facebook ein und erläutert die Regeln, welche hier für die Nutzung durch Minderjährige sowie die Veröffentlichung von Bildern gelten. Sie ruft das Recht…

Journées d’étude de la COPMA des 1er et 2 septembre 2022 à Fribourg: Dix ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte – Ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire

Le (jadis nouveau) droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte, entré en vigueur le 1^er janvier 2013, fêtera bientôt ses dix ans. Une occasion idéale pour faire une rétrospective, ébaucher des perspectives d’avenir et dresser un bilan (intermédiaire) à l’occasion des Journées d’étude de la COPMA (Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) qui ont eu lieu…