Suchergebnisse für protection de l’adulte

Standards de qualité pour l’organisation des services des curatelles professionnelles

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré, en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Association des Communes Suisses et l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels, des recommandations relatives à l’organisation des services des curatelles professionnelles. Les recommandations…

Menschen ermächtigen! Vom paternalistischen Staat zu einem System der Ermächtigung

Die Grundsätze des zeitgemässen Kindes- und Erwachsenenschutzes – Menschenwürde, Selbstbestimmung, Subsidiariät und Verhältnismässigkeit – haben sich ebenso bewährt wie die Gewährleistung des Schutzes durch interdisziplinäre Fachbehörden. Anforderungs­reiche Fallkonstellationen haben aber auch die Notwendigkeit der ständigen Weiterent­wicklung der rechtlichen Grundlagen und der Kindes- und…

Protection de l’adulte et de l’enfant dans un contexte de violence domestique: moyens d’action et nouveaux enjeux

Les institutions de protection de l’enfant et de l’adulte sont régulièrement confrontées aux conséquences de la violence domestique. Plus de 340 professionnels sont venus de toute la Suisse pour participer à un congrès national qui était organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG en coopération avec la Conférence en protection des mineurs et des adultes COPMA à Berne.

Droit et obligation d’aviser l’APEA selon les art. 314c, 314d, 443 et 453 CC

Les enfants et les adultes ayant besoin d’aide doivent pouvoir bénéficier d’une protection rapide et efficace. Les règles applicables en matière de droit et d’obligation d’aviser l’APEA visent à faire en sorte que celle-ci soit informée suffisamment tôt, tout en protégeant la relation de confiance entre les personnes concernées et les professionnels qui s’occupent d’elles lorsque cela s’avère…

Statistiques COPMA 2015 Nombre de personnes sous mesure de protection

Le nouveau droit de protection de l’enfant et de l’adulte est en vigueur depuis 2013. A l’occasion de son entrée en vigueur, la COPMA a profité d’adapter sa collecte de données statistiques. Désormais, les données sont communiquées par voie informatique directement depuis les systèmes d’exploitation des 146 APEA à une banque centrale de données (en remplacement des communications…

Opérations de financement pour des personnes sous curatelle

Le présent document a été élaboré conjointement par l’Association suisse des banquiers (ASB) et par la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) afin de simplifier la collaboration entre les banques, les curateurs/trices et les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) lors de la conclusion de contrats de financement soumis à consentement (p. ex…

Deux nouveaux membres à la Commission permanente de la COPMA

Afin de renforcer la défense des intérêts des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, deux membres supplémentaires issus de ces autorités siégeront au sein de la Commission permanente de la COPMA: le Comité directeur a élu, le 4 décembre 2015, Madame Christine Thommen, Présidente de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du canton de Schaffhouse, en…

Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

Der Beitrag schildert aus dem Blickwinkel einer Berufsbeistandschaft im Kanton Zürich, worin seit Inkraftsetzung des Erwachsenenschutzrechts die wesentlichen Veränderungen in der Auftragserfüllung liegen. Der Autor zieht nach zweieinhalb Jahren Praxis eine erste Bilanz und nennt neue Herausforderungen für Beiständinnen und Beistände. Er geht kritisch auf Aspekte der Zusammenarbeit zwischen…

Modèles recherchés pour le Guide pratique de la COPMA – Droit de la protection de l’adulte, 2ème édition

Dans la 2^ème édition du Guide pratique de la COPMA, «Droit de la protection de l’adulte» dont la parution est planifiée pour l’été 2020, la rédaction souhaite refléter la pratique existante. La septantaine de modèles de la première édition seront développés, complétés et adaptés.

Obergericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, Entscheid vom 19. Juni 2015 (KES 15 487)

Über eine Versetzung in eine andere Einrichtung im Rahmen einer…