Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine (version révisée de janvier 2024)
La révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La révision rend la gestion du patrimoine dans le cadre de mandats de protection de l’enfant ou de l’adulte plus simple, plus claire et plus compréhensible pour toutes les parties concernées.
Dans le cadre de cette révision, les recommandations de l'Association suisse des banquiers (ASB) et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine de 2013 ont également été révisées. Sur le fond, outre les adaptations découlant de la révision de l’OGPCT, des questions pratiques rencontrées ces dernières années ont été intégrées (notamment : vérification de l'identité du curateur et de la personne sous curatelle, solutions de remplacement en cas d'absence pour vacances des curateurs professionnels, conclusion de contrats pour les paiements électroniques, procuration pour informations en faveur du personnel administratif des…
