Droit des personnes

Droit des personnes – Personnes physiques et morales, art. 11– 89a CC

Sept ans après la première parution du «Droit des personnes», le Professeur Philippe Meier en propose une deuxième édition, remaniée, complétée et mise à jour. L’ouvrage, subdivisé en trois parties, contient également une table des matières détaillée, un registre alphabétique des matières et un index des articles cités. En plus de sa version papier habituelle, le livre est proposé en format «E…

Vertragsabschlüsse unter Missachtung der Handlungs­unfähigkeit des Verbeiständeten und deren Folgen

Si l’APEA a retiré ou limité l’exercice des droits civils d’une personne ayant besoin de protection afin de la protéger d’obligations qu’elle ne pourrait assumer, les actes juridiques conclus par cette personne malgré la privation de l’exercice des droits…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2021) / Filiation

RJ 110-21 Type d’expertise ADN/vraisemblance de la cohabitation

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (mai à août 2021) / Protection de l’adulte

RJ 142-21 Refus de validation d’un mandat pour cause d’inaptitude (personne du mandataire)

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2021) / Kindesverhältnis

ÜR 110-21 DNA-Analyse und Glaubhaftmachung einer Vaterschaft

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenen­schutzrecht - Zivilgesetzbuch (Mai bis August 2021) / Erwachsenenschutz

ÜR 142-21 Nichteinsetzung der Tochter der Betroffenen als Vorsorgebeauftragte

Entscheide über die medikamentöse Senkung des Testosteronspiegels von verbeiständeten Personen

Cette contribution aborde la question de savoir si, dans quelles circonstances et selon quels critères, les curateurs peuvent consentir à une réduction du taux de testostérone (pouvant aller jusqu’à la «castration chimique») des personnes sous curatelle.

Verabreichung von Medikamenten in Anwendung von Zwang bei Personen unter fürsorgerischer Unterbringung ausserhalb einer psychiatrischen Klinik

Le traitement des troubles psychiques d’une personne incapable de discernement dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance et lorsque la personne est placée dans une autre institution qu’un établissement psychiatrique est régi par les règles des

Qualitätsstandards für die ausserfamiliäre Unterbringung

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont examiné ce qui fonctionne dans les cantons en matière de placement d’enfants et ce qui pourrait encore être amélioré. Sur la base d’exemples…

Anfechtung der Vaterschaft des Ehemannes durch das Kind wegen Zweifeln an der biologischen Abstammung

Si un enfant naît dans le cadre d’un mariage, il est considéré né de cette union. L’enfant est ainsi juridiquement issu de l’union des époux. S’il existe des doutes relatifs à l’ascendance biologique de l’enfant car un tiers aurait pu engendrer l’enfant, l’époux peut, dans un laps de temps…