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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Schutzbedürftigkeit des Betroffenen

28 résultats trouvés

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Résumé de jurisprudence

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Er­wach­se­nen­schutz­recht - Zivilgesetzbuch (September bis Dezember 2018) / Erwachsenenschutz

ÜR 35-19 Kombinierte Beistandschaft – Wohnverhältnisse, finanzielle Angelegenheiten
Prof. Dr. iur. Philippe Meier, Thomas Häberli
ZKE-RMA 1/2019 | p. 59
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Exposés

Sechs ausgewählte Orientierungsgrössen in der Abklärung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht

Les enquêtes en matière de protection de l’enfant et de l’adulte revêtent des formes variées et sont complexes. Elles sont généralement réalisées par des professionnels du travail social. Les expertises sont – conformément au choix du législateur – plutôt l’exception. Dans ce…
Prof. (FH) Daniel Rosch MA
ZKE-RMA 4/2020 | p. 299
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Exposés

Berichte schreiben – welcher Inhalt ist gefragt?

Dans leurs rapports, les curateurs présentent fréquemment la situation de la personne concernée de façon purement descriptive (ce qu’elle fait, où elle vit, comment elle va). Ils évitent de faire mention de leur propre travail ainsi que de la manière d’atteindre les objectifs fixés. Ils essaient ainsi, par fausse modestie, de ne pas se…
Astrid Estermann, Marion Loretan
ZKE-RMA 6/2017 | p. 451
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Nouvelles de la pratique

Das Ressourcenmodell ES

Cet article aborde le thème de l’évaluation axée sur les ressources dans le cadre de la protection de l’adulte. Sur la base d'un modèle développé dans le domaine des addictions, l’auteur présente le modèle des ressources…
lic. iur. Ulrich Bohren Sozialarbeiter HFS
ZKE-RMA 4/2022 | p. 310
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Das neue Erwachsenenschutzrecht aus der Sicht einer Berufsbeistandschaft

La contribution présente les principales modifications dans l’exécution des mandats depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte sous l’angle de la curatelle professionnelle dans le canton de Zurich. L’auteur tire un premier bilan des deux ans et demi de pratique et présente les…
Hans Van der Weij
ZKE-RMA 4/2015 | p. 251
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Exposés

Gefährdungsmeldungen bezüglich älterer Menschen im Erwachsenenschutz: wer meldet was und warum (nicht)?

Tous les jours, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) reçoivent, de la part de personnes privées ou de professionnels, des signalements relatifs à des personnes âgées ainsi que des demandes de mesures de protection. Sur la base des (rares) résultats de…
Cornelia Rüegger, Yann Ormanns, Roland Becker-Lenz, Joel Gautschi, Oliver Rack
ZKE-RMA 6/2017 | p. 475
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