Droit international public

Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant

Alors que la marge d’appréciation des APEA est remise en cause, les débats dans lesquels le libéralisme s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat sont vifs à tous les niveaux, politiques, médiatiques et parfois au sein même des autorités. Mettre en évidence les droits fondamentaux qui sont atteints par les mesures de protection, tant de l’adulte que de l’enfant, et examiner à quelles conditions l…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2018)

RJ 1-19 Exécution des décisions de garde et aliénation parentale

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Er­wach­se­nen­schutz­recht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (September bis Dezember 2018)

ÜR 1-19 Fehlende Vollstreckung einer Obhutszuteilung

Kindesschutz in grenz­über­schrei­ten­den Fällen

Sur la base de trois exemples pratiques à caractère international (placement à l’étranger, enlèvement d’enfant et conflit dans l’exercice du droit de visite), la contribution tend à démontrer comment le bien de l’enfant peut être garanti de manière efficace, même dans un contexte transfrontalier. Dans ce cadre, l’auteur présente…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (mai à août 2018)

RJ 99-18 Parents biologiques vs. parents adoptants

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes- und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Mai bis August 2018)

ÜR 99-18 Adoptiveltern in spe oder leibliche Eltern?

Mineurs confiés: risques majeurs?

Yves Delessert propose une étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Les sources juridiques comprennent les conventions internationales ratifiées par la Suisse, le droit fédéral, ainsi que les droits genevois et vaudois pertinents. La matière étant principalement régie par le droit fédéral, le…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (janvier à avril 2018)

RJ 49-18 Adoption et art. 8 CEDH

Übersicht zur Rechtsprechung im Kindes­ und Erwachsenenschutzrecht - Bundesverfassung und internationale Abkommen (Januar bis April 2018)

ÜR 49-18 Adoption und Art. 8 EMRK

Die Begleitbeistandschaft. Unter Berücksichtigung der UN­Behindertenrechtskonvention

Dissertation zur Begleitbeistandschaft: Wichtige Anregungen zum Erwachsenenschutz weit über die Begleitbeistandschaft hinaus