ℹ︎
Aide à la recherche

Aide à la recherche

Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beistandschaften

68 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Recensions

Philippe Meier, Zürcher Kommentar, Art. 388 – 404 ZGB, Der Erwachsenenschutz – Die behördlichen Massnahmen – Allgemeine Bestimmungen – Die Beistandschaften

Rund sieben Jahre nach der Kommentierung der Art. 360 bis 387 ZGB über die eigene Vorsorge und die Massnahmen von Gesetzes wegen ist nun eine weitere Grosskommentierung im Erwachsenenschutz erschienen…
Prof. Dr. iur. Roland Fankhauser
ZKE-RMA 3/2022 | p. 254
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Umsetzung des Selbstbestimmungsgrundsatzes in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz – Eine Analyse zum Stand in der Praxis

Le principe de l’autodétermination est considéré comme le pilier central du droit révisé de la protection de l’enfant et de l’adulte. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées est également déterminante dans ce…
Daniela Willener
ZKE-RMA 6/2023 | p. 526
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Protection de l’adulte: 10 ans de jurisprudence fédérale – morceaux choisis

Le droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, célèbre ses dix années d’application. Cette contribution passe en revue les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral pendant cette période au sujet des règles d’organisation et de compétence, des curatelles, des instruments anticipés et légaux, du placement à des fins d’assistance et des mesures qui lui sont…
Prof. Dr. iur. Philippe Meier
ZKE-RMA 6/2022 | p. 446
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Haftung für Schaden, den private Beistandspersonen (PriMa) verursacht haben

La réparation d’un dommage illicite causé à une personne dans le cadre de mesures prises par les autorités doit toujours être réclamée au canton dans lequel la mesure est exécutée. Le droit cantonal est applicable s’agissant de l’éventuelle action récursoire du canton contre des communes ou des particuliers. Le droit cantonal peut…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2023 | p. 176
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Private Mandatsträger (Prima) und Angehörige als Beistand

Le droit de la protection de l’adulte et de l’enfant prévoit, comme c’était le cas dans l’ancien droit de la tutelle, la possibilité de nommer des personnes privées ainsi que des proches en Aus der ZeitschriftZKE-RMA 3/2015 | S. 198-214Es folgt Seite №199qualité de curateurs et curatrices. L’institution de l’autorité parentale…
Prof. / (FH) em. Lic. iur. Christoph Häfeli dipl. SA
ZKE-RMA 3/2015 | p. 198
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Erwachsenenschutz und Behindertenrechtskonvention: Stossrichtung und Umsetzung für die Praxis

L’auteur présente les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en matière de protection de l’adulte, en mettant l’accent sur l’autodétermination, l’obligation de l’État de fournir un soutien et les mesures de protection. Parallèlement, les…
Prof. FH Dr. iur. Daniel Rosch dipl. Sozialarbeiter FH, MAS Nonprofit-Management
ZKE-RMA 6/2022 | p. 474
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Qualität der Beziehungsgestaltung in der Mandatsführung im Erwachsenenschutz

La curatelle doit permettre de soutenir les personnes souffrant de troubles cognitifs (en particulier de troubles psychiques, déficience mentale selon l’art. 390 al. 1 CC) dans l’accomplissement de leurs tâches de façon à ce que leurs souhaits, leur volonté et leurs préférences puissent se…
Prof. Dr. Dipl. Psychologin Renate Kosuch, Prof. Dr. iur. Daniel Rosch
ZKE-RMA 6/2019 | p. 512
Poursuivre la lecture  →→
Nouvelles de la pratique

Stellvertretung bei Abwesenheit der Berufsbeistandsperson

La loi ne règle pas explicitement la question du remplacement des curateurs absents ou empêchés. Les bases organisationnelles d’un service traitant un grand nombre de curatelles de manière professionnelle doivent contenir des règles permettant de gérer tant les absences temporaires (formation continue, maladie, accident, vacances, etc.) que…
lic. iur. Kurt Affolter-Fringeli
ZKE-RMA 2/2023 | p. 171
Poursuivre la lecture  →→
Exposés

Die Empfehlungen der KOKES zur Organisation von Berufsbeistandschaften und deren Umsetzung am Beispiel des Amts für Erwachsenen- und Kindesschutz (EKS) Stadt Bern – eine Diskussionsgrundlage:

L’examen des…
Dominic Frei Sozialarbeiter FH, Simone Grimm MLaw, lic. iur. Maria Jurkovic Löffler M.A.
ZKE-RMA 4/2022 | p. 255
Poursuivre la lecture  →→
↑