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Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Code civil (septembre à décembre 2018) / Filiation

1. Filiation

1.1 Établissement de la filiation

RJ 7-19

Procédure d’adoption (suite de l’Arrêt 5A_243/2017, RJ 120-17)

Arrêt du TF 5A_636/2018 du 8 octobre 2018 (f)

1. La procédure d’adoption (ici d’un neveu par sa tante) relève de la juridiction gracieuse. La procédure sommaire s’y s’applique (art. 248 let. e CPC) et la cause est soumise à la maxime inquisitoire (art. 255 let. b CPC). Le juge doit ainsi établir les faits d’office (maxime inquisitoire simple ou sociale). 2. Cette maxime ne dispense pas les parties d’une collaboration active. Celles-ci doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve propres à établir ceux-ci. De son côté, le juge doit établir d’office les faits, ce qui ne le contraint toutefois pas à rechercher lui-même l’état de fait pertinent. Il doit informer les parties de leur devoir de coopérer à la constatation des faits et à l…

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